SOC HOTELS RESTAURANTS VILLENEUVE D ASCQ

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

16 avril 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

29 mars 2017

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 28/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 28/03/2017

02 décembre 2015

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 01/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 01/12/2015 Date d'effet : 01/12/2015

11 janvier 2006

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Jean-Claude ANDRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006

13 janvier 2004

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Gilbert ZANOTTI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004

11 avril 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

21 septembre 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 19/09/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13090 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.

10 janvier 1994

• Modification d'office 54 JANVIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SHORVA SOCIETE D'HOTELLERIE ET RESTAURATION DE VILLENEUVE D'ASCQ LES RELAIS BLEUS DE VILLENEUVE D'ASCQ ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE.

11 juin 1993

• Modification d'office 9 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14 DECEMBRE 1993.

21 décembre 1992

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 16/12/92, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ: SOCIETE GENERALE 59658 VILLENEUVE D'ASQ.DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE M.CHABEAUDY P. ET ME GUY MARIANI,TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT.

16 décembre 1992

• Modification d'office 14 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JOSEPH BRISSAC, SUPPLEANT : MR PAULMYER, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD PRAX RESIDENCE STE VICTOIRE AVENUE ST JEROME 13100 AIX EN PCE D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 10/12/92

11 décembre 1992

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 10/12/92

12 juillet 1989

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 11/04/89

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 517 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 78 877.12 EUR