SOC HERVE CORDEL

08 août 2005

• JUGEMENT DU 02.08.2005. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME BENEZET

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

26 février 1997

• JUGEMENT DU 23.12.96. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.MISIRACA

31 août 1989

• JUGEMENT DU 8 AOUT 1989 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL HERVE CORDEL - DESIGNE MELLE MC DURAND ET M.M. GARRITANO COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS - DESIGNE ME GHESQUIERE , ET NOTAMMENT FAIRE LES COMPTES AVEC LE LOCATAIRE-GERANT VERIFIER SI L'EXPLOITATION DU CES SIONNAIRE EST CONFORME AUX PREVISIONS D'ACTIVITE ET DE FINANCE MENT SI LES ENGAGEMENTS SOUSCRITS EN MATIERE D'EMPLOI SONT RES PECTES ET ENFIN SI LES GARANTIES PREVUES AU PLAN SONT SOUSCRITES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985.

29 juin 1989

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 29.06.1989 NUMERO 00/ 0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 29 JUIN 1988 JUGE CRE MR ZELLER REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PENET 3 RUE DU RENARD 75004 PARIS ADMINISTRATEUR ME GHESQUIERE. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION..

16 juin 1989

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15 JUIN 1989 AU GREFFE DE PARIS