SOC GENITHA

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

27 avril 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY AYANT LES ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A PRONONCE EN DATE DU 04.04.2000 LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION

10 avril 1998

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 MARS 1998 A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CESSION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE - ME ROBERT MEYNET 25 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY A ETE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

13 septembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 JUILLET 1997 LE TGI D'ANNECY A OUVERTUNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. LA DATE DECESSATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIREMENT FIXEE AU 01 SEPTEMBRE 1996. ONT ETE DESIGNES : JUGE COMMISSAIRE : MME NEVE DE MEVERGNIES, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GUEPIN 4 PLACE SAINT MAURICE 74000 NANCY, ADMINISTRATEUR : MAITRE MEYNET 25 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY. LES CREANCIERS DOIVENT, DES A PRESENT, ET AU PLUS TARD DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES COMMERCIALES ET CIVILES (BODACC) DECLARER LEURSCREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS.

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.DECISION DU 1ER SEPTEMBRE 1970