SOC FRED FRANCE FAB CONFECTI88

13 septembre 2017

• ORDONNANCE DU 31-08-2017 -le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire et a ordonné la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

04 janvier 2008

• JUGEMENT DU 17.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.ROCHE

27 mars 2003

• JUGEMENT DU 16.01.2003. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME BENEZET

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

01 juillet 1997

• JUGEMENT DU 29.01.96. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MARION

31 janvier 1991

• JUGEMENT DU 21.01.1991 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MADIHANAE GEORGES DE LAVAU - DESIGNE DE LAVAU GEORGES COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MAITRE BOISSET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR HEUSELE JUGE COMMISSAIRE, MR HEIMMANN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. MAINTIENT MAITRE FACQUES ADMINISTRATEUIR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 1 AN. MAINTIENT MAITRE BOISSET 23 RUE DU RENARD 75004 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

16 août 1990

• PAR JUGEMENT RENDU LE 16.08.1990 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 16.12.1990.

05 juillet 1990

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 05.07.1990 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 19.06.1990 JUGE CRE MR HEUSELE, MR HEIMANN JUGE CRE SUP REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BOISSET 23 RUE DU RENARD 75004 PARIS ADMINISTRATEUR ME FACQUES . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION..

20 juin 1990

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19 JUIN 1990 AU GREFFE DE PARIS

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.PROCES VERBAL DU 30 JUIN 1970

NC

• REIMMATRICULATION DU N° 349 168 B