SOC FRANCAISE RECUPERATION MUNITIONS

16 avril 2018

• Jugement du tribunal de commerce de TARASCON prononce en date du 11/05/2006 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09/05/2006 , désigne juge commissaire Monsieur Eric VIVIEN , juge commissaire suppléant Monsieur Yves ALBERTI , liquidateur Maître Bernard BRUNET-BEAUMEL 3 Rue Gérard GADIOT , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de TARASCON rendue le 16/01/2009 nommant Monsieur Philippe GEST juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné et Monsieur Christian TALON juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
• Jugement du tribunal de commerce de TARASCON en date du 16/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

22 mars 2018

• Radiation du RCS le 22/03/2018 avec effet au 16/03/2018

19 mars 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 16/03/2018, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 16/03/2018

22 janvier 2009

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/01/2009, ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR CHRISTIAN TALON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DES JUGES PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 16/01/2009

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 mai 2006

• Liquidation judiciaire EN DATE DU 11.05.2006, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIARE DE SOCIETE FRANCAISE DE RECUPERATION DE MUNITIONS - A NOMME M. ERIC VIVIEN COMME JUGE COMMISSAIRE, M. YVES ALBERTI COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL 3 RUE GERARD GADIOT COMME LIQUIDATEUR ETA FIXE AU 09.05.2006 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, FIXE LE DELAI OUR ETABLIR LES LISTES DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU BODACC DUDIT JUGEMENT

30 août 2002

• CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL ; CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS AVEC ARRONDI A L'EURO SUPERIEUR, L'ANCIEN CAPITAL DE 252 000 FRANCS RESSORTANT APRES CONVERSION A L'EURO A : 38 417,15 EUROS, A ETE FIXE A : 38 418 EUROS ; AUX TERMES DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31/10/2001, IL A ETE DECIDE QUE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE SERAIT ASSUREE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PV DEPOT LE 30/08/2002 No 729 & 730 - ENTREPRENDRE EN MEDITERRANEE DU 29/07/2002 Date d'effet : 31/10/2001

21 octobre 1989

• EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL AU NEGOCE DE METAUX FERREUX ET NON FERREUX A COMPTER DU 29/06/89

NC

• DEBUT D'EXPLOITATION LE 01/01/51 A PARIS & LE 30/11/88 A ST MARTIN DE CRAU *************************************************************************** DUREE DE LA SOCIETE PROROGEE DE 99 ANS, SOIT JUSQU'AU 23/12/2099.