SOC FRANCAISE EXPLOIT DE LA DUCELITE

22 octobre 1998

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 21.10.98

08 février 1996

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 1996, MONSIEUR REMY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR EYCHENNE. A COMPTER DU 24 JANVIER 1996

03 février 1994

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 19 JANVIER 1994, MONSIEUR EYCHENNE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR REMY. A COMPTER DU 19.01.94

06 février 1993

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 03.02.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : REMY HENRI MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ENJALBERT JEAN CLAUDE A COMPTER DU 03.02.93
• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 03.02.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : REMY HENRI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 30.09.92 A COMPTER DU 03.02.93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR