SOC FRANCAI BETONS PROTEGES PASEK-FRANCE

13 septembre 2023

• Radiation d'office à compter du 31/08/2023 Radiation d'office du RCS de Nancy le 31/08/2023

01 septembre 2023

• Radiation d'office à compter du 31/08/2023 Radiation d'office du RCS de Nancy le 31/08/2023

31 août 2023

• Radiation d'office du RCS de Nancy le 31/08/2023

31 mai 2023

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

27 novembre 2014

• Désignation de la SCP LE CARRER-NAJEAN représentée par Me Nicolas LE CARRER en qualité de Liquidateur Amiable pour succéder à la SCP Pierre BRUART Liquidateur Judiciaire, cette procédure ayant vocation à être cloturée par extinction du passif afin d'achever les opérations de Liquidation.

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09 mars 2004

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 24/02/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE : JUGE-COMMISSAIRE : M.FAYOLLE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : SCP PIERRE BRUART 6 ALLEE FORTE DE LA REINE - EUROPARC DE BRABOIS 54500 VANDOEUVRE
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY, PAR JUGEMENT DU 24.02.2004 A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FRANCAISE DES BETONS PROTEGES EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - MANDATAIRE LIQUIDATEUR SCP PIERRE BRUART 6 ALLEE FORET DE LA REINE - EUROPARC DE BRABOIS 54500 VANDOEUVRE Date d'effet : 24/02/2004

21 octobre 2003

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 30/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/02/2004 Date d'effet : 30/09/2003

15 octobre 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY, PAR JUGEMENT DU 30.09.2003 A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25.02.2004 Date d'effet : 05/10/2003

14 octobre 2003

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 30/09/2003 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 25/02/2004.

14 avril 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 25/02/2003 OUVRANT UNE PROCEDURE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 11/02/2003. JUGE COMMISSAIRE : M FAYOLLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERRE BRUART 6 ALLEE FORET DE LA REINE 54500 VANDOEUVRE ADMINISTRATEUR : MAITRE P BAYLE - P GEOFFROY 13 ALLEE DE LONGCHAMP 54600 VILLERS LES NANCY DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET DE SURVEILLER.

11 mars 2003

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 25 02 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE 1 (REGIME GENERAL) ET DESIGNE : - JUGE-COMMISSAIRE : M.FAYOLLE - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : P.BAYLE - P.GEOFFROY 13 ALLEE DE LONGCHAMP 54600 VILLERS LES NANCY AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PIERRE BRUART 6, ALLEE FORET DE LA REINE - EUROPARC DE BRABOIS 54500 VANDOEUVRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11 02 2003

06 mars 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY, PAR JUGEMENT DU 25.02.2003 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL DE LA SA FRANCAISE DES BETONS PROTEGES - CESSATION DES PAIEMENTS : 11.02.2003 - ADMINISTRATEUR : P BAYLE- P GEOFFROY 13 ALLEE DE LONGCHAMP 54600 VILLERS LES NANCY - REPRESENTANT DES CREANCIERS : PIERRE BRUART SCP 6 ALLEE FORET DE LA REINE EUROPARC DE BRABOIS 54500 VANDOEUVRE

04 septembre 2000

• Historique des observations depuis le 04/09/2000 : --- NøSIRET : 766 800 338 00101 CODE APE : 452U

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY REF. GREFFE NANCY : 64B17 - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION DATE D'EFFET : 19.12.1997.

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• MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI N R E DU 15 MAI 2001

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE NANCY SOUS LE NÈ 66 B 33