SOC FORGEAVIA

22 décembre 2017

• Radiation du RCS le 22/12/2017 avec effet au 18/12/2017 Le 18/12/2017, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

18 mai 2005

• Modification d'office En date du 04/04/2005, jugement nommant , Raoul PIOT en qualite de juge commissaire a compter du 04/04/2005 Date d'effet : 04/04/2005

11 janvier 2000

• (Procédures collectives) En date du 10/01/2000, jugement nommant , Mme Louise BOIS RUE DE LA VALLEE NEUILLY SUR SUIZE en qualite de juge commissaire Date d'effet : 31/12/1999

5 juin 1996

• Liquidation judiciaire EN DATE DU 05/06/1996, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME Me DECHRISTE COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 14/11/94 A COMPTER DU 05/06/96 Date d'effet : 05/06/1996

6 novembre 1995

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/11/95, JUGEMENT RENOUVELLANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14 JUILLET 1996 ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 22/01/96 A COMPTER DU 06/11/95 Date d'effet : 06/11/1995

29 mai 1995

• Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL ET A DESIGNE: ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME YVES JEROMES KREBS RUE DES ROISES 52100 BETTANCOURT LA FERREE EXAMEN DU DOSSIER A L'ISSUE DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE 6 NOVEMBRE 1995 (P.O jusqu'au 14/11/95) A COMPTER DU 29/05/95 Date d'effet : 29/05/1995

23 janvier 1995

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23.01.95, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29 MAI 1995 ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 29.05.1995 A COMPTER DU 23/01/95 Date d'effet : 23/01/1995

14 novembre 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/11/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. Roger FRANCOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME Herve DECHRISTE BP 236 52104 BETTANCOURT LA FERREE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME YVES JEROMES KREBS RUE DES ROISES 52100 BETTANCOURT LA FERREE ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/11/94 EXAMEN DU DOSSIER A L'ISSUE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE LE 23 JANVIER 1995 A COMPTER DU 14/11/94 Date d'effet : 14/11/1994

9 novembre 1992

• Modification du plan PAR JUGEMENT DU T.C. DE CHAUMONT EN DATE DU 09.11.1992, MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT - Date d'effet : 09/11/1982

30 septembre 1987

• Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif PAR JUGEMENT DU T.C. DE CHAUMONT EN DATE DU 30.09.1987, ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT POUR L'APUREMENT DU PASSIF. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DOUILLET, 1 RUE FRANCOIS DE GUISE A BAR LE DUC (MEUSE) Date d'effet : 30/09/1987