SOC FOREGE

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 326 638 426
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 326 638 426 00014
NUMÉRO DE TVA: FR47326638426
DATE DE CREATION: 14 avril 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - 3109B
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 5 RUE DU MENHIR, 85600 TREIZE-SEPTIERS
DIRIGEANTS: BLANCHARD ASSOCIES SOCIETE LBA LUCIEN + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
19/12/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2007
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 2007
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
61/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: SOC FOREGE

Statut INSEE: Fermée le 01 août 2025 01/08/2025

Statut RNE: Inscrite le 14 avril 1983 14/04/1983

Observations RNE

11 décembre 2024
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 11/12/2024
10 mai 2013
- Jugement du LA ROCHE SUR YON en date du 07/05/2013 et mettant fin à la poursuite d'activité exceptionnelle à la date du 13/05/2013 à 18H00 et en conséquence avec la fin de la mission de l'administrateur judiciaire à la même date.
09 avril 2013
- Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 03/04/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/04/2013 et a désigné Juge Commissaire M. Pontreau Bernard , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Selarl Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 05/06/2013 .
04 août 2010
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 04/08/2010 désignant SELARL AJIRE en la personne de Maître Michel ROBERT 3 rue Victor Hugo 85000 La Roche-sur-Yon en qualité d'administrateur aux lieu et place de Maître Michel ROBERT.
16 juin 2010
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 16/06/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Mandataire chargé de veiller à l'exécution du plan Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier 10 avenue Gambetta 85000 La Roche-sur-Yon Fin de la mission de l'administrateur judiciaire: ME ROBERT MICHEL 3 Rue Victor Hugo 85000 LA ROCHE SUR YON.
07 avril 2010
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 07/04/2010 prononçant l'extension de la mission de Maître Michel ROBERT, 3 rue Victor Hugo 85000 LA ROCHE SUR YON en qualité d'administrateur judiciaire, en une mission d'assistance de la société débitrice dans tous ses actes de gestion et ce avec la contresignature des titres de paiements.
17 mars 2010
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 17/03/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/06/2010.
16 septembre 2009
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 16/09/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/03/2010.
01 avril 2009
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 01/04/2009 prononçant la résolution du plan de sauvegarde, ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/09/2009. Cessation des paiements en date du 25/03/2009. Juge Commissaire Titulaire : M. Claude GATINIOL Juge Commissaire suppléant : M. Pierre MORILLON Mandataire Judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET (prise en la personne de Me Olivier COLLET), 10, Avenue Gambetta 85000 LA ROCHE SUR YON - Administrateur : Me Michel ROBERT, 3 rue Victor Hugo 85000 LA ROCHE SUR YON dont la mission est, outre les pouvoirs conférés par la loi, d'ASSISTER la société débitrice en limitant cette mission aux actes pris en dehors de la gestion courante de ladite société et se trouvant aussi exclue de la mission d'assistance la contre-signature sur tous titres de paiement effectués par ladite société et ce quelqu'en soit le montant.
21 mai 2008
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 21/05/2008 arrêtant le plan de sauvegarde. Mandataire chargé de veiller à l'exécution du plan : Maître MONNIER Bernadette 3 rue Victor Hugo 85000 La Roche-sur-Yon
21 novembre 2007
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 21/11/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée exceptionnelle de six mois soit jusqu'au 21/05/2008.
23 mai 2007
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 16/05/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/11/2007 et modifiant la mission d'assistance de l'Administrateur en la limitant aux actes pris en dehors de la gestion courante de ladite société et se trouvant aussi exclue de la mission d'assistance la contre-signature sur tous titres de paiement effectués par ladite société et ce quelqu'en soit le montant.
28 novembre 2006
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 22/11/2006 ouvrant une procédure de sauvegarde, fixant la fin de la période d'observation au 16/05/2007. Juge Commissaire Titulaire : M GATINIOL Claude Juge Commissaire suppléant : M MORILLON Pierre Mandataire judiciaire : SCP COURRET - ME PIERRE COURRET 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON Administrateur : ME MONNIER Bernadette 3, RUE VICTOR HUGO 85000 LA ROCHE SUR YON dont la mission est, outre les pouvoirs conférés par la loi, d'ASSISTER la société débitrice pour tous les actes de gestion.
14 avril 1983
- Historique des observations depuis le 14/04/1983 : - TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE. MOD DU 20.11.1985. MISE EN HARMONIE DES STATUTS MODIFICATION DU 31.8.2001 - FUSION PAR VOIE D'AB- SORPTION DE LA SOCIETE CHAUDIERE SA FABRIQUE DE MEUBLES RCS LA ROCHE SUR YON B 546.450.370 (RAD DU 31.8.2001) A CPTER DU 1.8.2000

Secteur d'activité de SOC FOREGE

Domaine d'activité: Fabrication de meubles
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (3109B)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Fabrication de l'ameublement (1411)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

247 sociétés exercent la même activité que SOC FOREGE dans le 85.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement" en Vendée (85)

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermés
- SOC FOREGE - 85600
  
  Ancien établissement du 01 février 1983 au 01 août 2025
  - SIRET 32663842600014
  - Activité Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - 3109B
  - Adresse 5 RUE DU MENHIR, 85600 TREIZE-SEPTIERS
- SOC FOREGE - 85130
  
  Ancien établissement du 30 juillet 2001 au 01 août 2025
  - SIRET 32663842600022
  - Activité Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - 3109B
  - Adresse 19 RUE DE LA SALETTE, 85130 LA GAUBRETIERE
- SOC FOREGE - 85260
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 01 août 2025
  - SIRET 32663842600030
  - Activité Entreposage et stockage non frigorifique - 5210B
  - Adresse RUE DE LA VIGNE ROUGE ZONE INDUSTRIELLE, 85260 L'HERBERGEMENT

Établissements

Dirigeants de SOC FOREGE

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SOC FOREGE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Compte

31/12/2007
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Profil financier

2007

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

30130000,00
Résultats net

-5085000,00
Marge brute

6765000,00
Résultats d'exploitation

-4402000,00
Ebitda

-3680000,00

Documents de SOC FOREGE

16 derniers documents officiels

16/01/2007

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
25/01/2006

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
05/02/2003

Changement de date de clôture - Statuts mis à jour - Acte modificatif
02/10/2002

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
20/06/2002

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
19/06/2002

Rapport des Commissaires ou du Gérant
31/08/2001

Fusion - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
20/07/2001

Rapport des Commissaires ou du Gérant
29/09/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général
15/03/1999

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
17/02/1999

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
24/12/1998

Procès-verbal d'assemblée générale

Réduction du capital social REDUCTION DE CAPITAL PAR RACHAT ET ANNULATION DE SES PROPRES ACTIONS.
11/12/1998

Rapport du commissaire aux apports

Divers APPRECIATION DE LA VALEUR DES APPORTS DE TITRES REALISES PAR DES ACTIONNAIRES DE LA SA CHAUDIERE ET DE LA SA RUSTIQUE VENDEEN A LA SA FOREGE
11/03/1996

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
19/04/1993

Extrait de procès-verbal
10/04/1993

Extrait de procès-verbal

16 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

61/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

11 annonces BODACC & JAL

27/12/2024

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
24/12/2024

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Décisions du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon DATE DU JUGEMENT : 11 DÉCEMBRE 2024 CLÔTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIF Societé par action simplifiée Forege, 5, rue de Menhir, 85600 Treize-Septiers. RCS La Roche-sur-Yon 326 638 426. Activité : fabrication dautres meubles et industries connexes de lameublement.
14/02/2021

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/11/2013

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/04/2013

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2013 désignant administrateur SELARL Selarl Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer …
02/07/2010

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon met fin à la mission de l'administrateur : me ROBERT Michel 3 rue victor hugo 85000 la roche sur yon.
25/04/2010

Annonce BODACC - Autre jugement prononçant

jugement prononçant l'extension de la mission de l'administrateur, maître michel Robert 3 rue victor hugo 85000 la roche sur yon en une mission d'assistance de la société débitrice dans tous ses actes de gestion et ce avec la contresignature des titres de paiements.
10/03/2010

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/06/2008

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître MONNIER Bernadette, 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon.
09/01/2008

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/01/2008

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11 Annonces

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Juridique

7 procédures collectives terminées

Clôturées
- Du 28 novembre 2006 au 04 décembre 2007
  
  Procédure de sauvegarde
- - Administrateur judiciaire
    
    ME ROBERT MICHEL
    
    3 RUE VICTOR HUGO - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    
    MONNIER Bernadette
    
    3 rue Victor Hugo - 85000 - La Roche-sur-Yon
  - 11/06/2008
    
    Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître MONNIER Bernadette, 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- Du 01 avril 2009 au 01 avril 2011
  
  Liquidation judiciaire
- - Commissaire au plan
    
    SC DOLLEY-COLLET
    
    10 AVENUE GAMBETTA - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON
  - 02/07/2010
    
    Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
    
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon met fin à la mission de l'administrateur : me ROBERT Michel 3 rue victor hugo 85000 la roche sur yon.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    SCP DOLLEY-COLLET PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE OLIVIER COLLET
    
    CS 50011 72 BD Aristide BRIAND - 85000 - LA ROCHE SUR YON
  - Administrateur judiciaire
    
    SELARL SELARL AJIRE PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE ERWAN MERLY
    
    CS 80013 72 BD Aristide Briand - 85000 - LA ROCHE SUR YON
  - 24/04/2013
    
    Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2013 désignant administrateur SELARL Selarl Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer …
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 14/02/2021
    
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Procédures collectives

NATHÉIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
VERSIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
F FOREGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 1983
- Date d'expiration
  
  08 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
FOREGE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 1983
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VALMANOIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 1983
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOISSIGNY

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 1983
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

Historique de SOC FOREGE

11 événements depuis 2005

mardi 22 mars 2023
- Christophe CHAGNEAU est promue commissaire aux comptes suppléant.
- BLANCHARD ASSOCIES SOCIETE LBA LUCIEN accède au poste de commissaire aux comptes titulaire.
- FIROC prend le relais de FIROC en tant que président.
- FIROC succède à FIROC en tant que président.

...

Historique

11 événements ont marqué le parcours de SOC FOREGE depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Changement de date de clôture - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Fusion - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

7 Documents liés

Changement de date de clôture - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Fusion - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale

6 Documents liés

Changement de date de clôture - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Fusion - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

2 Documents liés

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

2 Documents liés

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Fusion - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Fusion - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Fusion - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Fusion - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Fusion - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Fusion - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

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