SOC EXPLOITATION TRPT DANSETTE CATEL

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

17 février 1993

• RADIATION D'OFFICE DU 17/2/1993 : JUGEMENT DU 16/2 /1993 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'AC TIF

09 août 1982

• Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 26-27 FEVRIER 1982. FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SA DANSETTE CATEL FILS- TRANSPORT 131, RUE NATIONALE A TOURCOING RC SB 885 782 904 DU 1ER JANVIER 1982 AU 31 DECEMBRE 1982. MODIFICATION DU 17/04/1989 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS. MODIFICATION D'OFFICE DU 16/3/1990 : CE J OUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMSNTS

NC

• MODIFICATION D'OFFICE DU 26/3/1990 : JUGEMENT DU 2 2/3/1990 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDI CIAIRE. REGIME SIMPLIFIE DATE PROVISOIRE DE CESSAT ION DES PAIEMENTS : 16/3/1990. REPRESENTANT DES CR EANCIERS : ME THEETTEN 49, AVENUE D'ALSACE ROUBAIX MODIFICATION D'OFFICE DU 2/5/1990 : JUGEMENT DU 2 4/4/1990 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU' AU 24/7/1990 MODIFICATION D'OFFICE DU 25/7/199O : JUGEENT DU 24/7/1990 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/10/1990 MODIFICATION D'OFFICE DU 5/11/1990 : JUGEMENT DU 3 0/10/1990 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURS UITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/2/1991 MODIFICATION D'OFFICE DU 26/2/1991 : JUGEMENT DU DU 19/2/1991 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L' ACTIVITE JUSQU'AU 19/3/1991 ET DISANT QUE LA PROCE DURE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL MOD IFICATION D'OFFICE DU 22/4/1991 : JUGEMENT DU 16/4 /1991 AUTORISANT LE RENOUVELLE- MENT DE LA POURSUI TE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/7/1991 MODIFICATION D 'OFFICE DU 29/7/1991 : JUGEMENT DU 23/7/1991 AUTOR ISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIV ITE JUSQU'AU 17/9/1991 MODIFICATION D'OFFICE DU 23 /9/1991 : JUGEMENT DU 17/9/1991 PRONONCANT LA LIQU IDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR: ME THEETTEN , AUTO RISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT 3 MOIS, MAI NTENANT LA MISSION DE ME MARTIN PENDANT 3 MOIS