SOC EXPLOITATION MOULIN KERSTRAD SARL

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 septembre 1994

• JUGEMENT DU 21 SEPTEMBRE 1994 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - JC MR PAUGAM - JCS MR QUINTIN - L MAITRE SORET MORLAIX

25 août 1994

• JUGEMENT DU 24.08.1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS

18 juillet 1994

• JUGEMENT DU 15.06.1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 3 SEMAINES

02 mai 1994

• JUGEMENT DU 27 AVRIL 1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE D'UN MOIS

30 mars 1994

• JUGEMENT DU 23/03/94 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE D'UN MOIS

28 février 1994

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 18 FEVRIER 1994
• JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1994 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JC : MR PAUGAM - JCS : MR QUINTIN - RC : MAITRE SORET 37 PLACE DES OTAGES MORLAIX

11 mars 1992

• DEMISSION DE MR RAGOUT MICHEL EN QUALITE DE GERANT - NOMINATION DE MR RAGOUT ANDRE EN SON REMPLACEMENT A COMPTER DU 17/02/92

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR