- Dernière modification le31/07/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2017OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2017Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20172 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC EXPLOITATION ETS BRUNET
- SIREN343 280 129343280129
- SIRET DU SIEGE SOCIAL343 280 129 0001034328012900010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32343280129FR32343280129
- DATE DE CREATION30 décembre 1987
- CODE NAF ou APE1071D - Pâtisserie1071D - Pâtisserie
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE25 RUE GEORGES CISSON, 83300 DRAGUIGNAN France25 RUE GEORGES CISSON, 83300 DRAGUIGNAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC EXPLOITATION ETS BRUNET SOC EXPLOITATION ETS BRUNET
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 juillet 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 juin 2018
Observations RNE 27 juillet 2018
- Radiation du RCS le 27/07/2018 avec effet au 30/06/2018 Disparition
16 février 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2017 Liquidateur : MARTINI Michèle Lucienne Le siège de la liquidation est fixé à : 25 rue Georges Cisson 83300 Draguignan Journal d'annonces légales : le var information en date du 02/02/2018
14 avril 2004
- Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social AGE DU 02.03.2004 Date d'effet : 02/03/2004
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSDraguignan B 343280129Draguignan B 343280129
- Tribunal de commerceGreffe de Draguignan Tribunal de commerce - Greffe de Draguignan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Pâtisserie (1071D) Pâtisserie (1071D)
- Activité principale déclaréePâtisserie confiserie Pâtisserie confiserie
- Convention collective déduitePâtisserie (1267) Pâtisserie (1267)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 235 entreprises du secteur "Pâtisserie" dans le Var (83)
Cartographie de SOC EXPLOITATION ETS BRUNET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois entre 1996 et 2016
MONSIEUR EMILE BRUNET
- SIREN552841793
Dirigeants
- Anciens
Du 20 février 2018 au 30 juin 2018
Michèle MARTINI
Ancien Liquidateur
Du 11 mai 2004 au 20 février 2018
Michèle MARTINI
Ancien Gérant
Du 11 mai 2004 au 06 octobre 2016
Annie PONTE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 29 décembre 1987 au 30 juin 2018
SOC EXPLOITATION ETS BRUNET - 83300
Ancien établissement
- SIRET34328012900010
- ActivitéPâtisserie - 1071D
- Adresse25 RUE GEORGES CISSON, 83300 DRAGUIGNAN France
Historique de SOC EXPLOITATION ETS BRUNET
4 événements depuis 2004
lundi 20 février 2018
Michele MARTINI est promue liquidateur.
Michele MARTINI démissionne de son poste de gérant.
mercredi 06 octobre 2016
Annie PONTE quitte ses fonctions de gérant.
lundi 11 mai 2004
Michele MARTINI et Annie PONTE assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SOC EXPLOITATION ETS BRUNET depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC EXPLOITATION ETS BRUNET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC EXPLOITATION ETS BRUNET, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC EXPLOITATION ETS BRUNET, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC EXPLOITATION ETS BRUNET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC EXPLOITATION ETS BRUNET

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOC EXPLOITATION ETS BRUNET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers NOMINATION D'UN CO GERANTE : MME MARTINI MICHELE NEE BRUNET | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Document | |||||
Divers Cession de parts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017) | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : MARTINI Michèle, Lucienne né(e) BRUNET | ||||
Afficher les 10 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé : MARTINI Michèle, Lucienne né(e) BRUNET | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SOC EXPLOITATION ETS BRUNET en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version simplifiée |
14 Bilans gratuits
Chiffres clés de SOC EXPLOITATION ETS BRUNET
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SOC EXPLOITATION ETS BRUNET
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOC EXPLOITATION ETS BRUNET sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise SOC EXPLOITATION ETS BRUNET, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2017 | 30-09-2016 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 134500 | 165900 | -18,93 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 134500 | 165900 | -18,93 % |
Valeur ajoutée (VA) | 62000 | 86100 | -27,99 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -4953 | -3369 | -47,02 % |
Résultat d'exploitation | -94 | -9465 | 99,01 % |
RCAI | -94 | -9851 | 99,05 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -1266 | -5267 | 75,96 % |
Effectif moyen | 2 | 2 | 0,00 % |
Bilan Actif SOC EXPLOITATION ETS BRUNET
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOC EXPLOITATION ETS BRUNET.
Date de clôture | 30-09-2017 | 30-09-2016 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 12546 | 15966 | -21,42 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 12292 | 15713 | -21,77 % |
immobilisations financières | 254 | 254 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 7249 | 16511 | -56,10 % |
stocks et en-cours | 5424 | 10508 | -48,38 % |
créances | 3365 | 4983 | -32,47 % |
disponibilités : trésorerie | 1146 | 200 | 473,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 19794 | 32500 | -39,10 % |
Bilan Passif SOC EXPLOITATION ETS BRUNET
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOC EXPLOITATION ETS BRUNET doit en date 30-09-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2017 | 30-09-2016 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 8067 | 9333 | -13,56 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 11727 | 23144 | -49,33 % |
dettes financières et emprunts | 0 | 8773 | -100,00 % |
dettes fournisseurs | 5960 | 8590 | -30,62 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 5767 | 5782 | -0,26 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 19794 | 32500 | -39,10 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SOC EXPLOITATION ETS BRUNET
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2017 | 2016 | 2015 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 40,75 % | 28,72 % | 38,42 % |
Endettement | 0,00 % | 94,00 % | 7,70 % |
Fonds de roulement | -4479 EU | -6634 EU | -5896 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 81,07 % | 103,30 % | 98,71 % |
Taux de VA | 46,10 % | 51,90 % | 57,60 % |
Rentabilité d'exploitation | -3,68 % | -2,03 % | 10,66 % |
Rentabilité nette finale | -0,94 % | -3,17 % | 7,28 % |
Capacité d'autofinancement | 3,07 % | -1,54 % | 10,97 % |
Rentabilité financière | -15,69 % | -56,43 % | 80,08 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 48,92 % | 52,50 % | 47,57 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,00 an | N/C | 0,06 an |
Coût de la dette | N/C | N/C | 0,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | 4,40 % | 0,00 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -15,26 jours | 4,28 jours | -18,40 jours |
Poids des stocks | 14,72 jours | 23,18 jours | 22,87 jours |
Délai clients | 9,13 jours | 10,99 jours | 9,44 jours |
Délai Fournisseurs | 16,17 jours | 18,95 jours | 9,97 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 3,11 jours | 0,44 jour | 7,56 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOC EXPLOITATION ETS BRUNET et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 134500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 527400 €
* Sur 7921 sociétés de Industries alimentaires
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 320900 €
* Sur 1059 sociétés de Industries alimentaires
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 247700 €
* Sur un total de 553306 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 199900 €
* Sur un total de 65762 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 17400 €
* Sur 7921 sociétés de Industries alimentaires
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 12100 €
* Sur 1059 sociétés de Industries alimentaires
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8500 €
* Sur un total de 553306 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7600 €
* Sur un total de 65762 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
21/02/2018
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 21/02/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.