SOC EXPLOITATION ETABLISSEMENTS LE ROUX

29 juin 2000

• Radiation du RCS le 29/06/2000 avec effet au 19/05/2000 RADIATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 19.05.2000 ARTICLE 42 DU DECRET DU 30.05.84. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 19.05.2000

29 mai 2000

• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LE ROUX POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 19/05/2000. Date d'effet : 19/05/2000

08 mars 2000

• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/03/2000 MR COIC LAURENT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR NICOT PIERRE Date d'effet : 03/03/2000

12 février 1998

• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/98 MR NICOT PIERRE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DENIS JACQUES

08 décembre 1995

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/12/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN A L'ENCONTRE DE : LA SA STE D'EXPLOITATION DES ETS LE ROUX A NOMME DENIS JACQUES EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME CORRE BERNARD 6, RUE SAINT MARC A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/12/95 A COMPTER DU 08/12/95

06 octobre 1994

• Jugement 30.09.94. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSE- MENT, MAINTENU MR DENIS JACQUES EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME ME CORRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 30.09.94

07 septembre 1994

• Jugement 29.07.94. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLE- MENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA STE D'EXPL. DES ETS LE ROUX POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 29.07.94

24 mai 1994

• Jugement 20.05.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA STE D'EXPLOITATION DES ETS LE ROUX POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 20.05.94 -

21 janvier 1994

• Jugement 14 JANVIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA STE D'EXPLOITATION DES ETS LE ROUX POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 14.01.94

06 décembre 1993

• Ordonnance 03.12.93, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 3.12.93

05 novembre 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05. NOVEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE : LA STE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LE ROUX A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR DENIS JACQUES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CORRE BERNARD, 8,RUE SAINT MARC A QUIMPER A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04.11.93

18 novembre 1992

• Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR : ANCIEN : LE ROUX PIERRE (DECEDE LE 15/08/92) NOUVEAU : LE ROUX VERONIQUE A COMPTER DU 16/11/92 (PV A.G.O. DU 16/11/92) - DATE DEPOT : 18/11/92 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 07/11/92

31 mai 1991

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social (PV A.G.E. DU 31/10/90) - DATE DEPOT : 25/05/91 PUBLICITE : PAYSAN BRETON DU 26/04/91 A COMPTER DU 31/10/90

21 février 1991

• Inscription établissement principal MELGVEN, COAT CANTON, ROUTE DE PONT AVEN : PRECISION : CET ETABLISSEMENT A POUR ORIGINE "PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS APPARTENANT AUX EPOUX LE ROUX" ET NON A MR LE ROUX LOUIS UNIQUEMENT. A COMPTER DU 27/09/72

28 juillet 1989

• ETS SIS A LORIENT, 22 RUE MARECHAL FOCH : SUPPRESSION DU FONDS - PAR SUITE LE FONDS SIS A LORIENT, 29 RUE DE LIEGE, DEVIENT LE SEUL DANS LE RESSORT DU TC DE LORIENT A COMPTER DU 31/05/79

NC

• DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL - REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 05.11.93) * LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE (JGT DU TC QUIMPER DU 08.12.95) SUR RESOLUTION DU PLAN