- Dernière modification le01/06/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2010OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2010Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20106 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC EXPLOITATION DES ETS SATE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN394 101 711394101711
- SIRET DU SIEGE SOCIAL394 101 711 0001539410171100015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR81394101711FR81394101711
- DATE DE CREATION02 mars 1994
- CODE NAF ou APE4662Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils4662Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEAV DU PUECH DE GREZES ZA BEL AIR, 12510 DRUELLE BALSAC FranceAV DU PUECH DE GREZES ZA BEL AIR, 12510 DRUELLE BALSAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC EXPLOITATION DES ETS SATE SOC EXPLOITATION DES ETS SATE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 novembre 2011
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 septembre 2010
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 septembre 2010
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSRodez B 394101711Rodez B 394101711
- Tribunal de commerceGreffe de Rodez Tribunal de commerce - Greffe de Rodez
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils (4662Z) Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils (4662Z)
- Convention collective déduiteCommerces de gros (573) Commerces de gros (573)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 11 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils" dans l'Aveyron (12)
Cartographie de SOC EXPLOITATION DES ETS SATE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOC EXPLOITATION DES ETS SATE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 15 fois entre 1994 et 2013
SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE EQUIPEMENT
- SIREN319795266
Dirigeant : Jean-Paul PALMERO
Dirigeants
- Anciens
Du 06 mars 2010 au 01 septembre 2010
Eric BROUARD
Ancien Gérant
Du 06 mars 2010 au 01 septembre 2010
Xavier BOURON
Ancien Gérant
Du 03 octobre 2006 au 06 mars 2010
Patrick BELEY
Ancien Gérant
Du 22 mars 2005 au 03 octobre 2006
Catherine BELEY
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 mars 2005
Bernard LAFOURCADE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 1994 au 01 septembre 2010
SOC EXPLOITATION DES ETS SATE - 12510
Ancien établissement
- SIRET39410171100015
- ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils - 4662Z
- AdresseAV DU PUECH DE GREZES ZA BEL AIR, 12510 DRUELLE BALSAC France
Historique de SOC EXPLOITATION DES ETS SATE
4 événements depuis 2005
vendredi 06 mars 2010
Eric BROUARD et Xavier BOURON prennent le relais de Patrick BELEY, en tant que gérant.
lundi 03 octobre 2006
Patrick BELEY succède à Catherine BELEY en tant que gérant.
lundi 22 mars 2005
Catherine BELEY prend le relais de Bernard LAFOURCADE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Bernard LAFOURCADE accède au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SOC EXPLOITATION DES ETS SATE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC EXPLOITATION DES ETS SATE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC EXPLOITATION DES ETS SATE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC EXPLOITATION DES ETS SATE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC EXPLOITATION DES ETS SATE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC EXPLOITATION DES ETS SATE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC EXPLOITATION DES ETS SATE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Augmentation de Capital - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| PROJET DE TRAITE DE FUSION FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE EQUIPEMENT (SATE) | |||||
| Document | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE CHANGEMENT RELATIF A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE CHANGEMENT(S) DE GERANT(S) | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Gérant | |||||
| Document Augmentation de Capital - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : BROUARD Eric Gérant(e) : BOURON Xavier, Antoine, Marie | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan ME JEAN-FRANCOIS BLANC 9 RUE VICTOIRE MASSOL 12000 RODEZ . | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me V.Aussel 266, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compte... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
7 Bilans gratuits
Chiffres clés de SOC EXPLOITATION DES ETS SATE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SOC EXPLOITATION DES ETS SATE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOC EXPLOITATION DES ETS SATE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-08-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise SOC EXPLOITATION DES ETS SATE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-08-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 8 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 635100 | 794400 | -20,05 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 635100 | 794400 | -20,05 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 131100 | 201700 | -35,00 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -15111 | -65500 | 76,93 % |
| Résultat d'exploitation | -14160 | -93100 | 84,79 % |
| RCAI | -17206 | -94600 | 81,81 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 12496 | -65500 | 119,08 % |
| Effectif moyen | 6 | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif SOC EXPLOITATION DES ETS SATE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOC EXPLOITATION DES ETS SATE.
| Date de clôture | 31-08-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 8 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 12486 | 20730 | -39,77 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 11986 | 20230 | -40,75 % |
| immobilisations financières | 500 | 500 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 391400 | 383500 | 2,06 % |
| stocks et en-cours | 237700 | 205200 | 15,84 % |
| créances | 118000 | 152300 | -22,52 % |
| disponibilités : trésorerie | 34600 | 16466 | 110,13 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 408500 | 409500 | -0,24 % |
Bilan Passif SOC EXPLOITATION DES ETS SATE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOC EXPLOITATION DES ETS SATE doit en date 31-08-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-08-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 8 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -23357 | -35900 | 34,94 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 430500 | 444400 | -3,13 % |
| dettes financières et emprunts | 40100 | 28527 | 40,57 % |
| dettes fournisseurs | 76500 | 63000 | 21,43 % |
| dettes fiscales et sociales | 60200 | 77200 | -22,02 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 253600 | 275600 | -7,98 % |
| Compte de régularisation passif | 1326 | 1000 | 32,60 % |
| Total passif | 408500 | 409500 | -0,24 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SOC EXPLOITATION DES ETS SATE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -5,72 % | -8,77 % | -981,29 % |
| Endettement | -171,68 % | -79,46 % | -103,41 % |
| Fonds de roulement | 4269 EU | -28055 EU | -8938 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 79,95 % | 1704,72 % | 3,11 % |
| Taux de VA | 20,64 % | 25,39 % | 87,77 % |
| Rentabilité d'exploitation | -2,38 % | -8,25 % | 36,77 % |
| Rentabilité nette finale | 1,97 % | -8,25 % | -637,12 % |
| Capacité d'autofinancement | 1,29 % | -6,66 % | 16,07 % |
| Rentabilité financière | -53,50 % | 182,45 % | 174,75 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 22,45 % | 32,44 % | 45,44 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 4,90 ans | N/C | 23,46 ans |
| Coût de la dette | N/C | N/C | 56,44 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 7,79 % | 5,80 % | 5,50 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -11,59 jours | -20,45 jours | -70,20 jours |
| Poids des stocks | 90,95 jours | 94,28 jours | 0,00 jour |
| Délai clients | 45,15 jours | 69,98 jours | 20,77 jours |
| Délai Fournisseurs | 29,27 jours | 28,95 jours | 2,12 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 13,24 jours | 7,57 jours | 0,00 jour |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOC EXPLOITATION DES ETS SATE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 794000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 587000 €
32987 ème
VS.2008
* Sur 74855 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Occitanie : 530000 €
2721 ème
VS.2008
* Sur 6520 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
230204 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
CA médian en Occitanie : 220000 €
18083 ème
* Sur un total de 88027 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -93000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 12000 €
70572 ème
VS.2008
* Sur 74855 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Occitanie : 12000 €
6244 ème
VS.2008
* Sur 6520 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
912910 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
REX médian en Occitanie : 7000 €
85398 ème
* Sur un total de 88027 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
17/02/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/02/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
04/03/2010
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 04/03/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.