SOC EXPLOITAT RADIOS-AMBULANCES JUILLARD

05 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04/01/2000 nommant m Bernard Kiffer juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

30 octobre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 29 10 1997 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mr Misraki , nom du liquidateur : Me Segui . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30 10 1997 , sous le numéro 95j1387

15 décembre 1995

• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sûr Dcp Jugement du 14 12 1995 N° 95j1387 Cessation des paiements en date du 14 06 1994 Juge cré : Mr Misraki Juge-cre suppléant : Mr Bellanger Liquidateur : Me Segui 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil

11 décembre 1995

• Déclaration de cessation des paiements le 11 Décembre 1995 Au greffe de Créteil

04 février 1994

• Par jugement du 03 02 1994 (Aff : 93/643) Arrêtant le plan de continuation au profit de La société - Désigné M bécard Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à 9 Ans - Désigné Me Segui Commissaire à l'exécution du plan avec Lamission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Juge cré : mme François - juge suppléant : m Prudhomme - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil

17 décembre 1993

• Jugement du 16 12 93 (93 643) De poursuite d'activité jusqu'au Jusqu'au 27 01 94

15 octobre 1993

• Jugement du 14 10 1993 (Aff : 93/643) De poursuite d'activité jusqu'au 09 12 1993

06 août 1993

• Jugement du 05 08 1993 (Aff : 93/643) De poursuite d'activité jusqu'au 07 10 1993

09 juillet 1993

• Par jugement du 08 07 1993 (Aff : 93/643) Reportant la fin de la période d'enquête Au 05 08 1993 - nomination de m Prudhomme en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de m Buchfinck - nomination de me Pinon administrateur 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil, avec mission, de surveiller les opérations de gestion

11 juin 1993

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jusqu'au 08 07 1993 Jugement du 10 06 1993 sur saisine d'office N° 93/643 Cessation des paiements en date du 27 12 1992 Juge cré Mme François - juge suppléant : m Buchfinck Représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil