SOC EXPLOIT TRANSPORTS POLO

04 septembre 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29-08-2006 NOMMANT MME.GUEGAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

08 août 2005

• JUGEMENT DU 02.08.2005. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME ACHOUR

31 juillet 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.07.2002 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE MET FIN A LA MISSION DE LA SCP BROUARD DAUDE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

10 septembre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.09.1999, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS A COMPTER DU 05.08.1999 JUSQU AU 05.08.2000
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.09.1999 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : DATE D'EXPIRATION DU DELAI DE LA DUREE DU PLAN PRECEDEMMENT FIXEE PAR LE TRIBUNAL, SOIT JUSQU'AU 5 AOUT 2000NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.MISIRACANOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS

07 août 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04 08 1998, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS A COMPTER DU 05 08 1998 SOIT JUSQU'AU 05 AOUT 1999

08 août 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 08 1997 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE POLYTRANS SERVICE SARL EN COURS DE FORMATION, DESIGNE MELLE LECADRE BENEDICTE 4 RUE MIRABEAU A CACHAN (94 ET LA STE POLYTRANS SERVICE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP BROUARD DAUDE DUREE DU PLAN 12 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE PARIS (75001) MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE FACQUES 22 AVENUEVICTORIA PARIS (75001)AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR MISIRACA

27 juin 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.06.97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU ,

26 février 1997

• JUGEMENT DU 25.02.97. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 971056, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 25.06.97, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.08.95, JUGE COMMISSAIRE M.MISIRACA, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.