SOC EXPLOIT STUDIOS BRUN

30 octobre 2019

• Radiation du RCS le 30/10/2019 avec effet au 28/10/2019 Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

05 mars 2015

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 05/03/2015, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 05/03/2015

13 mars 2013

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 13/03/2013, KAMDEM Isaac est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 13/03/2013

21 novembre 2005

• Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 17/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 17/11/2005

10 juillet 2003

• Ordonnance rendue par le juge-commissaire par ordonnance du 30 JUIN 2003, le juge-commissaire a autorise CESSION DE GRE A GRE DU DROIT AU BAIL DES LOCAUX SIS PLACE GABRIEL PERI 84400 APT AU PROFIT DE LA PARFUMERIE CAPRICE MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 15.000 EUROS PAYABLE COMPTANT Date d'effet : 30/06/2003

03 mars 2003

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 26/02/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE PINETTI MARC JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PAMARD PAUL A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 26/02/2003

29 novembre 2002

• Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 27/11/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE PINETTI MARC JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE PAMARD PAUL Date d'effet : 27/11/2002

26 octobre 1998

• Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 16/10/98, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE DUCHAFFAUT ALAIN Date d'effet : 16/10/1998

23 décembre 1997

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/12/97, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME RIPERT CHRISTIAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/12/1997

12 novembre 1996

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 08/11/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 1996 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 08/11/1996

08 juillet 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BOURGUE LUCIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: SCHOEPFER CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 05/07/1996

NC

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 22/01/88 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR