SOC EXPLOIT PYROMETALLURGIE DE SALSIGNE

25 février 2005

• Inscription modificative PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A DESIGNE ME BERTRAND JOLIOT SIS A NARBONNE (11100), 33 QUAI VICTOR HUGO, EN QUALITE DE MANDATAIRE. Date d'effet : 14/02/2005

08 avril 2003

• Modification autre PAR ORDONNANCE DU 12/03/2003, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A DESIGNE ME JOLIOT DEMEURANT A NARBONNE (11100), 33 QUAI VICTOR HUGO, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AD HOC. Date d'effet : 12/03/2003

31 octobre 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2001, MR JEAN PIERRE LEDUC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 08/10/2001.

17 mai 2000

• SUIVANT JUGEMENT DU 17/05/2000, MR BERNARD ERNST A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 17/05/2000.

07 avril 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2000, MME ANNIE PLANTARD A ETE NOMMEE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 05/04/2000.

24 septembre 1998

• DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1998 MR JEAN PIERRE LEDUC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23 SEPTEMBRE 1998

20 février 1996

• Liquidation judiciaire EN DATE DU 19/02/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME FRONTIL-COUTURE GENEVIEVE 28 RUE V. HUGO 11000 CARCASSONNE COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 27/11/95 SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 19/02/96

15 décembre 1995

• PAR JUGEMENT DU 13/12/1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DONNE ACTE A ME SAVENIER DE CE QU'IL REFUSE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR QUI LUI A ETE CONFIEE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET MAINTIENT ME PHILIPOT COMME SEUL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE, A COMPTER DU 13/12/1995.

28 novembre 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/11/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SEPS, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: ANTOINE BLANCHARD REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FRONTIL-COUTURE GENEVIEVE 28 RUE V. HUGO 11000 CARCASSONNE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME PHILIPOT 60 RUE DE LONDRES A PARIS (75000) ASSISTE DE ................... : ME SAVENIER 12 RUE DU PALAIS A CARCASSONNE (11000). DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/11/95 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE TROIS MOIS, A COMPTER DU 27/11/95

24 novembre 1995

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 24/11/1995.
• SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/09/1995, CHANGEMENT D'ADMI- NISTRATEURS. ANCIENS = SOCIETE REKO HOLDING GMBH & CO KG, DEMISSIONNAIRE MR GUNTHER ZAHORKA, DEMISSIONNAIRE NOUVEAUX = SOCIETE REKO ABFALLWIRTSCHAFT G.M.B.H. A D74338 SACHSENHEIM, IN DER BANNHALDE, 31 POSTFACH 1244 MR ROBERT LOIGNON DEMEURANT A VIEUX MOULIN (60350), 16 RUE SAINT JEAN A COMPTER DU 12/09/1995. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 30/10/1995

27 juillet 1995

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social SUIVANT A.G.E. DU 08/06/1995, CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 08/06/1995. JAL = LE COURRIER DE LA CITE DU 10/07/1995
• SUIVANT A.G. DU 08/06/1995, CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS. ANCIENS NON RENOUVELES = - MR RALF KOHLENBERG, - MR HERVE LEBLANC, - SOCIETE IPODEC - ORDURES USINES, NOUVEAU = MR LUCIEN GUILLEMET DEMEURANT A CANTENAC (33460), CHATEAU POUJET, A COMPTER DU 08/06/1995. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 10/07/1995

12 février 1994

• SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23/11/1993, CHANGEMENT D'ADMI- NISTRATEUR. ANCIEN : MR JEAN FOUCHER, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31/08/1993. NOUVEAU : MR GUNTHER ZAHORKA DEMEURANT A CARCASSONNE, 71 RUE DU 4 SEPTEMBRE A COMPTER DU 23/11/1993. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 31/01/1994
• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : ADRESSE = LASTOURS (11600), USINE DE LACOMBE DU SAULT ACTIVITE = UNITE DE PRODUCTION DE PYROMETALLURGIE ORIGINE = ACHAT A LA SOCIETE DES MINES ET PRODUITS CHIMIQUES DE SALSIGNE, REPRESENTEE PAR ME FRONTIL, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, SIS A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO, DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS COMPOSANT L'UNITE DE PRODUCTION DE PYROMETALLURGIE, MOYENNANT LA SOMME DE 5.328.140,00 FRS, SUI- VANT ACTE DE ME BENEDETTI, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 20/07/1993, A COMPTER DU 01/06/1993. OPPOSITIONS : CARCASSONNE, CHEZ ME BENEDETTI, NOTAIRE JAL : SANS PUBLICITE

06 novembre 1993

• MONSIEUR JEAN FOUCHER, DIRECTEUR DE L'USINE DE SALSIGNE, PRENANT SA RETRAI- TE AU 31/08/1993, A DONNE SA DEMISSION D'ADMINISTRATEUR, A COMPTER DU 31/08/1993. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 27/09/1993
• SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 04/05/1993, CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR. ANCIEN : SOCIETE REKO GMBH ATLASTENSANIERUNG ENTSORGUNG UND RECYCLING, DE- MISSIONNAIRE NOUVEAU : SOCIETE REKO HOLDING GMBH & CO KG, SIS A SACHSENHEIM (ALLEMAGNE) A COMPTER DU 04/05/1993. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 27/09/1993

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573 470.52 EUR