SOC EXPLOIT NOUVEL AUBERGE ST PIERRE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 janvier 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL SENASP A DESIGNE: COMME LIQUIDATEUR: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX COMME JUGE COMMISSAIRE: MONSIEUR MICHEL LATOUR A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/01/96 AVEC CESSATION IMMEDIATE D'ACTIVITE

15 janvier 1996

• PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX, EN DATE DU 15/01/96 MME VANHALST ODILE AGISSANT POUR LE COMPTE DE ME JEANNEROT - ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A INDIQUE QUE LA SARL SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE L'AUBERGE SAINT PIERRE ETAIT EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS.

21 décembre 1995

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 05/12/1995, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A DESIGNE LA SCP LAUREAU-JEANNEROT, 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE JEANNEROT, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE.

14 septembre 1995

• CHANGEMENT DE GERANT : Ancien : Monsieur PERIQUEAULT Christophe (décédé le 28/08/1995) Nouveau : Madame LEFEBVRE Ginette, Odette, Marie, née le 22/07/1941 à LILLEBONNE (SEINE MARITIME) demeurant à BOULOGNE BILLANCOURT (92) 184 RUE DE BILLANCOURT DATE D'EFFET : 28/08/1995

07 septembre 1995

• MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE PAR SUITE D'ACHAT A COMPTER DU 10/10/94 : ORIGINE DU FONDS : ACHAT AU PRIX STIPULE DE : 70.000 FRS. ACTIVITE : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE, BRASSERIE, HOTEL, RESTAURANT ADRESSE DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT : 31 RUE DES FRANCS BOURGEOIS - 28410 BU DATE DE COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION : 10 OCTOBRE 1994. PREMIER AVIS PUBLIE AU B.O.D.A.C.C. : Nø 4 A DU 6/01/95 PRECEDENT EXPLOITANT : SARL AUBERGE SAINT PIERRE RCS DREUX B 350 985 651 - 89 B 84 MODIFICATION DU 7/09/95 TITRE ET DATE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECHO DE BROU DU 6/12/94 ELECTION ET DOMICILE POUR LES OPPOSITIONS : MAITE CHAVANE DE DALMASSY, MANDATAIRE-LIQUIDATEUR, 3 PLACE MEZIRARD - 28100 DREUX.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR