SOC EXPLO FRANCIS BONNERY & ANDRE PAYET

07 juillet 2021

• Radiation d'office à compter du 19/04/2021 En date du 16/04/2021, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOCIETE FRANCIS BONNERY (procédure ouverte le 13/02/2004 )

19 avril 2021

• En date du 16/04/2021, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOCIETE FRANCIS BONNERY (procédure ouverte le 13/02/2004 )

30 mai 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 04/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me VITANI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 04/05/2018

21 février 2005

• (Procédures collectives) EN DATE DU 18/02/2005, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 13/02/2004 A COMPTER DU 18/02/2005 Date d'effet : 18/02/2005

15 mars 2004

• Jugement de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/02/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME MARIOTTI FABRICE EN QUALITE DE MANDATATAIRE LIQUIDATEUR A CONFIRME MR CLEMENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 24/02/2004

02 mars 2004

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/02/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 13/02/2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 13/02/2004 A COMPTER DU 27/02/2004 Date d'effet : 27/02/2004
• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR BONNERY FRANCIS LA VIXERE RTE DE BRASSAC CASTRES ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SOCIETE FRANCIS BONNERY (SARL) AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 27/02/2004 Date d'effet : 27/02/2004

23 février 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2004, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 20/02/2004 Date d'effet : 20/02/2004
• Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A DECLARE RESOLU LE PLAN DE DREDRESSEMENT ARRETE PAR LE TRIBUNAL EN DATE DU 26/09/2003 - A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13/02/2004 - PRONONCE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L ENCONTRE DE LA SOCIETE FRANCIS BONNERY (SARL) NOMME MR BERNARD CLEMENT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MICHEL ALQUIER DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR Date d'effet : 13/02/2004

13 février 2004

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/02/2004
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR BERNARD CLEMENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR MICHEL ALQUIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13/02/2004 A COMPTER DU 13/02/2004 Date d'effet : 13/02/2004

30 janvier 2004

• ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 9 JANVIER 2004 MET FIN A LA MISSION DE MAITRE MARIOTTI REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 09/01/2004

03 novembre 2003

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2003,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A HOMOLOGUE LE PLAN DE CONTINUATION ET A NOMME ME SAVERNIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 26/09/2003

30 septembre 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2003, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 26/09/2003 Date d'effet : 26/09/2003

23 avril 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2003, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 18/04/2003 Date d'effet : 18/04/2003

27 janvier 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2003,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A ETENDU LA MISSION DE ME SAVENIER ES QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A UN MANDAT GENERAL DE GESTION AFIN D ASSURES SEUL ENTIEREMENT L ADMINIS TRATION DE L ENTREPRISE Date d'effet : 10/01/2003

15 janvier 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 2003 MODIFICATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE SAVENIER A UN MANDAT GENERAL DE GESTION Date d'effet : 10/01/2003

13 janvier 2003

• (Procédures collectives) EN DATE DU 10/01/2003, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 14/12/2001 A COMPTER DU 10/01/2003 Date d'effet : 10/01/2003

07 janvier 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2002,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A AUTORISE UNE POURSUITE D ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE HUIT MOIS Date d'effet : 13/12/2002

18 décembre 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 13/12/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 8 MOIS SUR REQUETE DE MME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 13/12/2002 Date d'effet : 13/12/2002

11 octobre 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PROLONGE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 13 DECEMBRE 2002 Date d'effet : 27/09/2002

01 octobre 2002

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU 27/09/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL (ART 138) A CONFIRME JUGE COMMISSAIRE BERNARD CLEMENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI ADMINISTRATEUR FIXE AU 14/12/2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 27/09/2002 Date d'effet : 27/09/2002

10 juin 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 MAI 2002,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A CONFIRME LA PERIODE D OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 4 MOIS SOIT JUSQU AU 13 SEPTEMBRE 2002 Date d'effet : 03/05/2002

03 mai 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 03/05/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 03/05/2002 Date d'effet : 03/05/2002

18 mars 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 1 MARS 2002,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS DIT QUE LA PERIODE D OBSERVATION PRENDRA FIN LE 3 MAI 2002 Date d'effet : 01/03/2002

05 mars 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 01/03/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 01/03/2002 Date d'effet : 01/03/2002

17 janvier 2002

• (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 14 JANVIER 2002 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BPTA 22 RTE DE CASTRES 81210 LACROUZETTE A COMPTER DU 27 DECEMBRE 2001 Date d'effet : 14/01/2002
• (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 14 JANVIER 2002 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE BPTA 22 RTE DE CASTRES 81210 LACROUZETTE ESCOMPTE 700 KF A COMPTER DU 27 DECEMBRE 2001 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85) Date d'effet : 27/12/2001

15 janvier 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2002, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 11/01/2002 Date d'effet : 11/01/2002

27 décembre 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR BERNARD CLEMENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE NOMME EN QUALITE D ADMINISTRATEUR : ME SAVENIER JEAN JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE A ALBI FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14/12/2001. Date d'effet : 14/12/2001

14 décembre 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/12/2001
• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR BERNARD CLEMENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/12/2001 A COMPTER DU 14/12/2001 Date d'effet : 14/12/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR