SOC EXPL VEDE VAL DE SEINE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

27 décembre 1990

• .PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 DECEMBRE 1990, LE T.C; DE MONTEREAU PRONCE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE JUSQU'AU 22 JANVIER 1991.

04 décembre 1990

• .PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1990, LE TC DE MONTEREAU A PRONONCE LA POURSUITE DE L ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS.

08 novembre 1990

• .PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 OCTOBRE 1990, LE T.C. DE MONTEREAU AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UN MOIS, RENVOI AU 13.11.1990.

28 septembre 1990

• .PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 1990 LE TC DE MONTEREAU A PRONONCE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR UN MOIS. DIT QUE LA PERIODED OBSERVATION PRENDRA FIN LE 9 OCTOBRE 1990.

06 juin 1990

• .PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1990, LE TC DE MONTEREAU AUTORISELA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS.

03 avril 1990

• .SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13 MARS 1990, LE T.C. DE MONTEREAU AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 15 MAI 1990.

14 mars 1990

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13 FEVRIER 1990, LE T.C. DE MONTEREAU A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13 FEVRIER 1990; FIXE A UN MOIS LADUREE DE LA PERIODE D'ENQUETE, NOMME MR NICOLAS JUGE COMMISSAIREET MAITRE DELESTRADE 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A MONTEREAU (77130) REPRESENTANT DES CREANCIERS.

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.