SOC EUROPEENNE POUR EQUIPEMENT HABITAT

09 janvier 2018

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

04 octobre 2017

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

03 octobre 2017

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR

10 décembre 1990

• Historique : --- JUGEMENT DU 22.10.90 REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIER MAITRE DUTOUR CESSATION DES PAIEMENTS LE 1ER SEPTEMBRE 1990 A COMPTER DU 22/10/90

25 mai 1990

• Historique des observations depuis le 25/05/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 309 le 25/05/1990 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 11/05/1990