SOC EUROPEENNE DE DIFFUSION

09 février 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 05/02 /2007 nommant M LEVEAU Bernard en qualité de Juge Commissaire Titulaire en remplacement de Mr LE HEN Christian.

24 janvier 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 15 Ja nvier 2007 nommant Mr LE HEN Christian en qualité de Juge Commissaire Titulaire en remplacement de M r COUPE Jean Michel.

20 janvier 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 16 Ja nvier 2006 nommant Mr COUPE Jean Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur L E DIBERDER Hervé.

20 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 17/01 /2005 nommant Monsieur PETITJEAN Guy en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de MON SIEUR GREUZAT Jean Baptiste.

26 février 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 24/02 /2003 nommant Mr Jean Baptiste GREUZAT en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de M r Edouard ROZENBAUM.

20 novembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 18/11 /2002 nommant en qualité de liquidateur amiable : M MUGLER JEAN-CLAUDE à l'effet exclusif d'exercer les droits du débiteur durant la procédure de liqu idation judiciaire, tels qu'ils sont définis par l e Code de Commerce et ses décrets d'application re latifs aux procédures collectives n° 85-1388, 85-1 389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'exception des droits concernés par les dispositions de l'art icle L.622-9-1 du Code de Commerce.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

04 décembre 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 4/12/ 2000 nommant Mr ROZENBAUM Edouard en qualité de Ju ge Commissaire Suppléant en remplacement de Mr BER NINI Jean.

14 juin 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 9 Jui n 2000 habilitant la SCP PERNEY & ANGEL demeurant 49/51 Ave du Président S.ALLENEDE à MEAUX dans lad ite procédure.

14 février 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 14/02 /2000 nommant Mr LE DIBERDER Hervé en qualité de J uge Commissaire Titulaire en remplacement de Mr MA THIEU Georges

30 avril 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 29/04 /1996 nommant M MATHIEU GEORGES EDOUARD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M RIESTER JEAN PHILIPPE

10 juin 1993

• Historique *PAR JUGEMENT DU 07/06/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE RE DRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) ET NOMME MAITRE CHARLI DEMEURANT 11 RUE DE LA CRECHE 77100 MEAUX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. H istorique *PAR JUGEMENT DU 08/06/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE E T NOMME ME CHARLI LIQUIDATEUR ET A FIXER LA DATE D E CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/1992

11 février 1992

• Historique : DEPOT DES STATUTS D'ORIGINE LE 4 AVRI L 1989 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTER RE PUBLICITE DES STATUTS DANS LES AFFICHES PARISIE N- NES DU 23 MARS 1989 . TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 77 BIS AVENUE PIERRE LAROUSSE A 92240 MALAKOFF LE 2 DECEMBRE 1991 $$$02/06/1993 DECLARATION DE C ESSATION DES PAIEMENTS LE 01/06/93

NC

• - Date de dissolution : 15/03/1993.