SOC ETUDE GESTION EXECUT TRAVAUX BATIMEN

13 décembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 13/12/2005 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. MALAIZE MAURICE , nom du liquidateur : ME SAMZUN . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/12/2005

06 mai 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 04/05/2004 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Mr HENIN Yves et Mr HENIN Gregory à concurrence de SOLIDAIREMENT 10 000 EUROS .

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

01 juin 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 31/05/2001 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2001j00294 , date de cessation des paiements le 23/05/2001 , désigne juge commissaire M. Malaize Maurice , juge commissaire suppléant M. Bedouelle olivier , liquidateur Me Samzun 2 passage roche 78009 Versailles cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

23 mai 2001

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Versailles , en date du 23/05/2001