SOC ETUD TECHN ORGANIS REALISATION GESTI

12 février 2004

• Par jugement en date du 12-01-2004, changement de juge commissaire dans la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de M. CAPDEVILLE Michel - (nouveau juge commissaire M. WISSE Henri).

09 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 07-01-2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07-01-2004

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

16 mars 2000

• Par jugement en date du 01-03-2000, le tribunal de commerce de Bordeaux à joint en une seule procédure les liquidations judiciaires de monsieur Michel Capdeville, demeurant 16 allée bel air 33370 Artuiges près Bordeaux, pris en sa qualité de - Pdg de la Ste Satorg Teg sa Rcs b 458 204 567 - Pdg de la Ste imc Sodeteg sa Rcs b 338 461 106 - gérant de la Ste imc Actispace Rcs b 377 758 735

18 février 2000

• Par jugement du 16-02-2000 le tribunal de commerce de Bordeaux prononcé la liquidation judiciaire de Mr Capdeville Michel président du conseil d'administration de la société, liquidateur : Scp Silvestri Baujet a Bordeaux 33000 -

02 décembre 1999

• Par jugement du 01-12-1999 le tribunal de commerce de Bordeaux constaté l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux rendu en date du 15-02-1999 qui prononce la faillite personnelle de Mr Michel Capdeville pour une durée de 15 ans, reforme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux en date du 106-12-1997, prononce l'ouverture de procédures de redressement judiciaire de Mr Capdeville Michel pris en sa qualité de président directeur général de la société d'études techniques d'organisation de réalisation et de gestion "Satorg" -

12 janvier 1998

• Le tribunal de commerce de Bordeaux , a prononcé, en date du 10-12-1997 , l'ouverture de la liquidation judiciaire, à l'égard de Mr Capdeville Michel, en qualité de président du conseil d'administration et de gérant de sociétés , en application de l'article 624-5 du code de commerce, a désigné : juge commissaire Mr Creuze Herve, Liquidateur Me Silvestri Baujet a Bordeaux - le jugement dit que la passif comprendra Oute le passif de Capdeville Michel, celui de la Ste imc Actispace Rcs Bordeaux b 377 758 735 et la sa études techniques d'organisation de réalisation de gestion "Satorg" Rcs Bordeaux b 458 204 567 -

16 juin 1995

• Jugement du 14-06-1995, le tribunal de commerce de Bordeaux Prononce la liquidation judiciaire. Liquidateur : Scp Silvestri, 44, rue St Remi 33000 Bordeaux

12 juin 1995

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du 24-05-1995, par le tribunal de commerce de Bordeaux , Cessation des paiements en date du 24-05-1995 Juge cré Mr robert, Représentant des créanciers : Scp Silvestri, 44, rue St Remi 33000 Bordeaux

26 juin 1990

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital - assemblée générale du : 30-06-1989

03 avril 1985

• Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981