SOC ETS JACQUES CAILLETON

02 septembre 2009

• PAR JUGEMENT DU 02/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE la Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession A COMPTER DU 02/09/2009 Date d'effet : 02/09/2009

07 août 2009

• Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01

31 mars 2004

• Cessation d'activité SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE VENTE DU FONDS A LA SAS CAILLETON Date d'effet : 17/09/2003

02 mars 2004

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 14.01.04 DESIGNE MONSIEUR MICHEL OUARY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004

23 septembre 2003

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCED'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISEAU PROFIT DE :MONSIEUR AUDOUIN CHRISTOPHEET A DESIGNE MAITRE VINCENT ROUSSEAUEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDUREE DU PLAN : 31/12/2013A COMPTER DU 17/09/2003 Date d'effet : 17/09/2003

26 juin 2003

• Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : MR AUDEBEAU BERNARD A COMPTER DU 02.06.2003 Date d'effet : 02/06/2003

03 juin 2003

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS CONSTATE LA RESOLUTION DU PLAN D APUREMENT DU PASSIF ET MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN - PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AV DE GRESILLE ANGERS- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE ROUSSEAU AVEC MISSION D ASSISTANCE, DT 2 RUE DE BEL AIR - ANGERS JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR SAULNIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/05/2003 PERIODE D OBSERVATION : 6 MOIS A COMPTER DU 28/05/03 Date d'effet : 28/05/2003

26 mai 2003

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26/05/2003 Date d'effet : 26/05/2003

29 mars 2002

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/03/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE MODIF. SUBSTANTIELLE PLAN DE CONTINUATION 27.03.2002 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN D'APUREMENT DE LA SA CAILLETON ET PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 30.06.2004 A COMPTER DU 27/03/2002

30 mars 2001

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 28.03.2001 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR REMY (JACQUES) NOUVEAU JUGE : MR SAULNIER ALAIN Date d'effet : 28/03/2001

20 mars 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR YVES LEFEUVRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BARRE A COMPTER DU 10.01.96

14 février 1990

• SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 14 FEVRIER 1990 FAISANT L'OBJET DE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF. MAINTIEN DES FONCTIONS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTIEN DES FONCTIONS DE L'ADMINISTRATEUR ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 140290

03 août 1989

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS DU 26 JUILLET 1989 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 26/07/89

26 janvier 1989

• SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 1ER FEVRIER 1989 FAISANT L'OBJET DE LA PROROGATION DE LA DUREE DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR SIX MOIS A COMPTER DU 01/02/89

27 juillet 1988

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 27 JUILLET 1988 DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN - 24 RUE CHEVREUL - ANGERS ADMINISTRATEUR : ME BACH - 54 RUE CHEVRE - ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21 JUILLET 1988 A COMPTER DU 27/07/88

21 juillet 1988

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 21/07/88

23 septembre 1970

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N[ 66-537 DU 24 07 66 A COMPTER DU 08/07/70

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 205 806.17 EUR