SOC EN COMMANDITE SIMPLE MICHEL OUDIN

09 juillet 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT DU 09/07/2019, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR EXTINCTION DU PASSIF. DATE D'EFFET : 09/07/2019 Date d'effet : 09/07/2019
• Dissolution de plein droit 1844-7 CC Dissolution intervenant en application de l'article 1844-7-7° du code civil. Date d'effet : 09/07/2019

11 janvier 2006

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Philippe LEDOUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006

13 janvier 2004

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004

11 janvier 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2000, Monsieur Jacques DUCHESNE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 10/01/2000

23 mai 1995

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/05/95, LE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III) SANS PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE, NOMME JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR Maurice BERNARD LIQUIDATEUR :Me DOMINIQUE RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 05/05/95.
• Modification d'office 22 MAI 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III) SANS PERIODE D'OBSERVATION DE OUDIN MICHEL, EN SA QUALITE DE GERANT ASSOCIE DE LA SOCIETE ; NOMME COMME JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR MAURICE BERNARD ET COMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ME DOMINIQUE RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 - 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 5 MAI 1995

02 mai 1995

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 02/05/95. A COMPTER DU 02/05/95

20 janvier 1995

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JANVIER 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DE DECLARE INCOMPETENT POUR RECEVOIR LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE CETTE SOCIETE.

27 décembre 1994

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 21/12/94. A COMPTER DU 21/12/94

NC

• =========================================================================== CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE IMMEUBLE LE MASTERS ZAC DE VALENTIN 25048 BESANCON CEDEX OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 20 OCTOBRE 1990. =========================================================================== LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR