SOC ELEGANS

23 novembre 2020

• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15.05.92 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation en date du 23.11.2020 suite au jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15.05.1992 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

06 juillet 1989

• Vente établissement principal SIS : 11 RUE DES VIGNES A CASTELGINEST 31780 A LA SOCIETE FREDANCO LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE (LIQUIDATION JUDICIAIRE). B BODAC DU 5.8.89-340 A COMPTER DU 31/12/88

09 février 1989

• Jugement JUGEMENT DU 27.01.89. LIQUIDATION DES BIENS (R.J. 09.07.85) LIQUIDATEUR : ME LAVERGNE A COMPTER DU 27/01/89

12 juillet 1988

• Jugement DU 1ER JUILLET 1988 - CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 15.10.1988 - ME LAVERGNE. A COMPTER DU 01/07/88

24 février 1988

• Jugement DU 12 FEVRIER 1988 - CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU : 30 AVRIL 1988 - SYNDIC : ME LAVERGNE. A COMPTER DU 12/02/88

18 novembre 1987

• Jugement DU 6.11.87. CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 31.1.88. (SYNDIC: ME LAVERGNE). A COMPTER DU 06/11/87

04 novembre 1987

• Jugement DU 23.10.87 - CONTINUATION EXPLOITATION JUSQU'AU 31.10.87 - SYNDIC ME LAVERGNE A COMPTER DU 23/10/87

27 mai 1987

• Jugement DU 15.05.87 - CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 31.07.87 - SYNDIC ME LAVERGNE - A COMPTER DU 15/05/87

20 février 1987

• Jugement DU 06.02.87 - CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 30.04.87 - SYNDIC ME LAVERGNE A COMPTER DU 06/02/87

03 décembre 1986

• Jugement DU 21.11.86 - CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 31.1.87. SYNDIC ME LAVERGNE A COMPTER DU 21/11/86

08 octobre 1986

• Jugement DU 26.09.86 - CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 31.10.86 - SYNDIC ME LAVERGNE A COMPTER DU 26/09/86

03 juillet 1986

• Jugement DU 20.06.86 - REGLEMENT JUDICIAIRE DU 09.07.85 COMMUN AVEC LA SARL ROD AVLAS - SYNDIC ME LAVERGNE - A COMPTER DU 20/06/86

19 juin 1986

• Jugement DU 06.06.86 - CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 31.07.86 - SYNDIC ME LAVERGNE A COMPTER DU 06/06/86

21 février 1986

• Jugement DU 07.02.86 - CONTINUATION D'EXPLLITATION JUSQU'AU 30.04.86 - SYNDIC ME LAVERGNE A COMPTER DU 07/02/86

06 décembre 1985

• Jugement DU 22.11.85 - CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 31.01.86. SYNDIC ME LAVERGNE - A COMPTER DU 22/11/85

18 juillet 1985

• Jugement DU 09.07.85 - REGLEMENT JUDICIAIRE - SYNDIC ME LAVERGNE A COMPTER DU 18/07/85

30 janvier 1985

• Transfert du siège social SOCIAL DE LA RUE ST-PIERRE AU 11 RUE DES VIGNES A CASTELGINEST LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 1.5.84. DECISION DE POURSUITE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE L'ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 10.9.84. (PV AGE DU 10.9.84.) A COMPTER DU 10/09/84

NC

• DECISION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE L'ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A C/DU 10.09.84 - PV AGE DU 10.09.84 - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 232.25 EUR