SOC ELECTRO CHROME

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

06 septembre 1986

• .HOMOLOGATION DU CONCORDAT JUGEMENT DU 17 01 1985

25 janvier 1984

• .PAR JUGEMENT DU 09 01 1984 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE GOURDAIN A PASSER AVEC LA STE FRANTZ ELECTROLYSE LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE DURANT LES OPERATIONS DE REGLEMENT JUDICIARE ET L'AUTORISE EGALEMENT A SE FAIRE ASSISTER DE DECHERS CONTROLEUR DE GESTION DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

20 octobre 1983

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 12 09 1983 MR LE JUGE COMMISSAIRE ORDONNE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

11 octobre 1983

• .REGLEMENT JUDICIAIRE N 83 R 378 JUGEMENT DECLARATIF DU 24 08 1983 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15 06 1982 GOURDAIN SYNDIC

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEEDU 24 05 1969

NC

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :14 04 1978

NC

• REIMMATRICULATION DU N 260 269 B