SOC EINNA

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
• : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

10 janvier 2005

• : --- CESSATION D'ACTIVITE - VENTE DU FONDS A LA SARL L'OASIS - DATE D'EFFET : 29/12/2004

7 juillet 2004

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : --- 28 JANVIER 2004: LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR CE TRIBUNAL LE 9 JANVIER 2002 ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL EINNA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 06.11.2003 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE: MR BONDUELLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR BACKELANDT LIQUIDATEUR: ME MIQUEL - 257 RUE ST JULIEN - 59400 DOUAI POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28 MARS 2004 - DATE D'EFFET : 28/01/2004 --- 24 MARS 2004: LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A DECIDE DE PROLONGER DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL EINNA JUSQU'AU 28 MAI 2004 - DATE D'EFFET : 24/03/2004 Date d'effet : 28/01/2004

24 février 2004

• Résolution de plan PAR JUGEMENT DU 28 JANVIER 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCER LA RESOLUTION DU PLAN, ETABLI PAR JUGEMENT DU 09 JANVIER 2002 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE, ET A OUVERT LA PROCEDURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 621-82 A L'ENCONTRE DE LA SARL EINNA 1 BOULEVARD VAUBAN 62500 SAINT OMER FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06 NOVEMBRE 2003 NOMME M. BONDUELLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. BACKELANDT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE Me MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN A DOUAI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE PENDANT 2 MOIS A COMPTER DE CE JOUR DECLARATIONS DES CREANCES A MAITRE MIQUEL Date d'effet : 28/01/2004

1 mars 2002

• : --- ETABLISSEMENT SECONDAIRE: 45 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - 59190 HAZEBROUCK EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE CAFE BRASSERIE RESTAURATION SOUS L'ENSEIGNE: LE LEFFE REPRISE PAR SUITE DE RESOLUTION DE VENTE - DATE D'EFFET : 26/11/2001

14 novembre 2001

• : --- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ANCIEN : 525.000 FRS NOUVEAU : 80.036 EUROS - DATE D'EFFET : 01/10/2001

1 octobre 2001

• : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIEN SIEGE SOCIAL: 45 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - 59190 HAZEBROUCK NOUVEAU SIEGE SOCIAL: 1 BOULEVARD VAUBAN - 62500 SAINT OMER L'ANCIEN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEVIENT SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL CHANGEMENT DE GERANT: ANCIENNE: MME MANIER NEE LESTAVEL MAURICETTE NOUVEAU GERANT:M.DUWELTZ PASCAL - DATE D'EFFET : 04/09/2001

20 janvier 2000

• (Procédures collectives) : --- 9 MAI 2001: LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL EINNA. 9 JANVIER 2002: LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION A L'EGARD DE LA SARL EINNA
• Historique des observations depuis le 20/01/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A600 le 01/10/2001 --- Publicité au Journal : AUTREMENT DIT --- Parution au Journal le 28/09/2001

NC

• PAR JUGEMENT DU 24 MARS 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PROLONGER DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE EINNA JUSQU'AU 28 MAI 2004 PAR JUGEMENT DU 11 JUILLET 2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE