SOC E D I E L

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

19 juin 1987

• Par jugement en date du 19.06.1987 le tribunal de commerce de Marseille a constaté la dissolution de l'union des créanciers à compter du 19.06.87

08 juillet 1983

• Par arrêt en date du 08.07.1983 la cour d'appel d'Aix en Provence a émendé le jugement du 22.06.1981 et a condamné Mr le Trieu Tuong à payer la somme de 125000 f et Mr Laeuffer 8 a rué Charles Dupraz 74100 Annemasse ex gérant à payer la somme de 75.000 f (art. 99 loi du 13.07.1967) à compter du 08.07.83

22 juin 1981

• Par jugement en date du 22.06.1981 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la condamnation de Mr le Trieu Tuong directeur général demeurant 1 impasse Charenton 13007 Marseille à payer 359.822,40 f au titre de sa participation à l'insuffisance d'actif (art99 loi du 13.07.1967) syndic : me Douhaire 22 cours p. Puget 13286 Marseille cedex 2 à compter du 22.06.81

10 décembre 1979

• Par jugement en date du 10.12.1979 le tribunal de commerce de Marseille à converti en liquidation des biens le règlement judiciaire à compter du 10.12.79

01 juillet 1974

• Par jugement en date du 01.07.1974 le tribunal de commerce de Marseille autorisé la Ste Ediel Assis-- tee de Mr Benazeth Es-qualite à conclure avec jean Laeuffer Per-- Sonnellement un contrat de gérance libre Qusqu'au 31.12.1974 à compter du 01.07.74

19 juin 1974

• Par jugement en date du 190674 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé le règlement judiciaire syndic : me Benazeth 22 cours p. Puget 13006 Marseille à compter du 19.06.74