SOC DISTR INSTA ENTRETIE MATER THERMIQUE

10 février 2014

• Le commissaire aux comptes titulaire n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables.

30 juillet 2012

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

17 octobre 2008

• Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DE L OBLIGATION DE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

03 février 1987

• Jugement du 16 12 86 arrête le plan de cession 86/2256 désigné la Ste Sodiet et la Ste Serim comme tenues d'exécuter le plan de cession leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard maintient me Pinon comme administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la cession et le nomme commissaire à l'exécution du plan jusqu'à un paiement intégral du prix de cession maintient me Penet représentant créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification avec mission de liquidateur

11 décembre 1986

• Jugement du 4 11 1986 renouvelle la période d'observation pour 3 mois soit jusqu'au 5 2 87

29 octobre 1986

• Suivant jugement du 5 8 86 ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire sous le n 86/2256 date de cessation des paiements le 9 7 86 me Pinon administrateur me Penet représentant des créanciers l'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion

NC

• Déclaration de cessation des paiements le 11 6 1986 Au greffe de