SOC DIFFUSION CONSTRUCT CARROSSERI INDUS

22 novembre 2018

• Radiation du RCS le 22/11/2018 avec effet au 14/05/1992

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03 juin 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DECLARE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LI- QUIDATION JUDICIAIRE. LE REGIONAL DU 4 JUIN 1992.

25 juin 1990

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DIFFUSION ET CONSTRUCTION DE CARROSSERIES INDUSTRIELLES DE PROVENCE - PROVICA - CETTE MEME DECISION MAINTIENT M.VIVIEN,JUGE-COMMISSAIRE,NOMME MAITRE JACQUES BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE,13200 ARLES,MANDATAIRE- LIQUIDATEUR ET FIXE PROVISOIREMENT AU 13 JUIN 1990,LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
• DECLARATION CESSATION DE PAIEMENTS DE LA SOCIETE DIFFUSION ET CONSTRUCTION DE CARROSSERIES INDUSTRIELLES DE PROVENCE -PROVICA - A COMPTER DU 13 JUIN 1990.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DIFFUSION ET CONSTRUCTION DE CARROSSERIES INDUSTRIELLES DE PROVENCE - PROVICA- CETTE MEME DECISION NOMME M.VIVIEN,JUGE-COMMISSAIRE,MAITRE JACQUES BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE,13200 ARLES,REPRESENTANT DES CREANCIERS- FIXE PROVISOIREMENT AU 13 JUIN 1990,LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR