SOC DIFFUS MAT EQUIPEM BUREAU

12 décembre 2023

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12/12/2023 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

24 mai 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.05.2005, DESIGNANT ME COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

28 août 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.06.2000, DESIGNANT SCP PAVEC-COURTOUX EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

26 janvier 2000

• JUGEMENT DU 20.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.LORIEAU

19 février 1991

• JUGEMENT DU 25.01.1991 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE STE ECOBIS - DESIGNE MR ABITBOL COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN - DESIGNE MAITRE PAVEC COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR GENDROT JUGE COMMISSAIRE, MAINTIENT ME BOUYCHOU ADMINISTRATEUIR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRE A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 MOIS. MAINTIENT MAITRE PAVEC 100 RUEQUINCAMPOIX 75003 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

24 janvier 1991

• PAR JUGEMENT RENDU LE 11.01.1991 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 11.03.1991.

19 décembre 1990

• JUGEMENT DU 10.12.1990 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. QUI SERA D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.'

12 novembre 1990

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 12.11.1990 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 12.05.1989 JUGE CRE MR GENDROT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PAVEC 100 RUE QUINCAMPOIX 75003 PARIS ADMINISTRATEUR MAITRE BOUYCHOU . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR.

23 octobre 1990

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22 OCTOBRE 1990 AU GREFFE DE PARIS

19 juin 1979

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :29 JANVIER 1979

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.PROCES VERBAL DU 10 JUILLET 1970