SOC DEVELOPPEMENT FINANC COMMUNICATION

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

02 juin 1993

• JUGEMENT DU 25 05 1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 93/1669 JUGE COMMISSAIRE: MR COSTES LIQUIDATEUR: MAITRE LE DOSSEUR 174 BLD ST GERMAIN 75006 PARIS - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. MET FIN A LA MISSION DE MAITRE STACKLER ADMINISTRATEUR

22 avril 1993

• .JUGEMENT DU 22 04 1993 REPORTE LA FIN DE LA PERIODE D'ENQUETE AU25 05 1993

23 mars 1993

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 23 03 1993 NUMERO 93/1669 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 23 09 1991 JUGE CRE M COSTES REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LE DOSSEUR 174 BLD ST GERMAIN 75006 PARIS ADMINISTRATEUR MAITRE STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION , ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION , ASSURER SEUL L'ADMINSTRATION DE L'ENTREPRISE ; PERIODE D'ENQUETE JUSQU AU 22 04 1993 ; FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT ;PROCEDURE COMMUNE AVEC LA SA COMMUNICATION CONSEIL FRANCE NI AURC DE PARIS.

26 novembre 1991

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :29 OCTOBRE 1991