SOC DES TRANSPORTS DU HAUT VAR

17 juin 2016

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 14/06/2016 Date d'effet : 14/06/2016
• Radiation du RCS le 17/06/2016 avec effet au 14/06/2016 suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 14/06/2016

22 août 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 20/08/2013 - Liquidateur : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - date de cessation des paiements : 09/08/2013 Date d'effet : 20/08/2013

30 mai 2013

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 28/05/2013 Date d'effet : 28/05/2013

11 avril 2013

• Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 09/04/2013 Date d'effet : 09/04/2013

09 février 2012

• Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 07/02/2012 Date d'effet : 07/02/2012

30 mars 2006

• Jugement arrêtant un plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.03.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET NOMME ME MASSIANI MIREILLE 6 BD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN D'ENCAISSER LES DIVIDENDES ET DE LES REPARTIR ENTRE LES CREANCIERS Date d'effet : 28/03/2006

12 octobre 2005

• Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 11.10.2005 JUGEMENT RENOUVELLANT LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 14.10.2005 Date d'effet : 11/10/2005

18 août 2005

• Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.08.2005 JUGEMENT RENOUVELLANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 14/08/2005

16 juin 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.06.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A NOMME MR GIRAUD ALAIN JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR NAHON SERGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - A DESIGNE ME MIREILLE MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - A FIXE PROVISOIREMENT AU 19.04.205 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/06/2005

26 juin 2000

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU : 06.06.2000 Date d'effet : 06/06/2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 83 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 683.76 EUR