SOC DE GESTION D'EQUIPEMENTS DE TOURISME

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

25 novembre 1993

• RADIATION D'OFFICE : ARTICLE 42 ALINEA 1 - DECRET 84-406 DU 30 MAI 1984 ET ARTICLE 191 DU DECRET 85-1388 DU 27 DECEMBRE 1985 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT DU :17.11.93

20 juillet 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 11 1992 ,LE TRIBUNAL DE COMMERCE PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 5 ANS MR FAIVRE PHILIPPE GERANT DE LA STE

06 mars 1989

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE .JUGEMENT DU 6.03.1989 NUMERO 00/ 0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMEMENT : 6 SEPTEMBRE 1987 JUGE CRE : MR CHBAT - REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME AYA CHE, CENTRE COMMERCIAL DE L'ECHAT PLACE DE L'EUROPE NIVEAU 1 94 CRETEIL . LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES EST FIXE A 4 MOIS MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR