SOC D'EXPLOITATION DES ETS BRUNAT

23 mars 2009

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 19/03/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

22 juin 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 22/06/2006 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/06/2006. Représentant des créanciers-liquidateur : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , ,

04 mai 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 04/05/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/06/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

16 février 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 16/02/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/05/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

13 octobre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 13/10/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/02/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

30 août 2005

• Modification dans l'administration au 29 Juillet 2005

22 juillet 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 21/07/2005 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : monsieur LEPINE Jean-Marc, Juge commissaire suppléant : monsieur CHAUSSIN Bernard, Représentant des créanciers : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , Administrateur judiciaire : maître Bruno SAPIN 174 Rue de Créqui 69003 LYON avec mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. . Date de cessation des paiements : 12/07/2005

18 juillet 2005

• déclaration de cessation des paiements faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare le 13/07/2005

02 février 2005

• Modification administrateur au 18 Décembre 2004

22 novembre 2002

• Modification dans l'administration à compter du 15 Décembre 2001 Augmentation du capital social et conversion en euros à compter du 15 Décembre 2001

09 janvier 1978

• LE 9 JANVIER 1978 AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN SIEGE SOCIAL : 33 RUE ANNA BIBERT 69170 TARARE - CAPITAL PORTE DE 200.000 FRS A 250.000 FRS - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SARL EN SA - CHANGEMENT DANS L'ADMINISTRATION A COMPTER DU 19 DECEMBRE 1992 ORDONNANCE DU 20 MARS 1997 DU JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES AUTORISANT LA MODIFICATION DE L'EXTRAIT SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE MODIFICATION DENOMINATION RUE DECISION CONSEIL MUNICIPAL DE TARARE ANCIENNEMENT 9 ET 11 RUE DE L'UNION DEVENUE RUE ALBERT GIRON DECLARATION MODIFICATIVE du 9 JUILLET 1998 : RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE, ACHAT DU FONDS AU 22 JUIN 1998