SOC D'EXPLOI ETABL PROPAL

23 mai 2003

• Radiation du RCS le 23/05/2003 avec effet au 16/05/2003 RADIATION D'OFFICE CIA ARTICLE 42 DECRET DU 30.05.84.
• (Procédures collectives) EN DATE DU 16/05/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 10/06/1994 A COMPTER DU 16/05/2003 Date d'effet : 16/05/2003

22 septembre 1994

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 16/09/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

20 juin 1994

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 10/06/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

05 novembre 1993

• A COMPTER DU 02/11/93 SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A NICE 205 RTE DE GRENOBLE

NC

• DEPOT CONSTITUTION DU 12.04.91 -HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 14.02.91 DEPOT TRANSFERT DU 12.05.93 JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 10.6.1994 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A DENECHERE ET R SCHOTT- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 1.2.1993- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 16.9.1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR JGT TC ANTIBES 16.05.2003 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF- RADIATION OPEREE D'OFFICE ART 42 DECRET 30.05.1984 -