SOC D ENTREPRISES DE TRAVAUX DES ARDENNE

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

09 mars 1962

• Historique : Mise en harmonie des statuts avec le droit commu- nautaire. Loi du 30.12.81. notamment en ce qui concerne la forme des actions qui est ex clusive- ment nominative (2è Directive Européenne) . Date dépot au Greffe le 08.07.83 - AGE du 30.06. 82. Il est précisé que la société était constituée à l'origine sous forme de S.A. et transformée en SARL suivant AGE du 23.12.88.
• Observations concernant l'établissement situé chem in de Chooz Z I CHOOZ 08600 Chooz : Fonds acquis p ar apport de Mr BOUEYRIE Jean RC 5043.

NC

• Par jugement en date du 20 FEVRIER 1992, le Tribun al de Commerce de BRIEY a prononcé l'ouver- ture d e la procédure simplifiée de redressement judiciai re de la société sus-nommée - A fixé provisoiremen t au 28 NOVEMBRE 1991 la date de la cessation des paiements - A nommé Mr Roland LECOMTE, Juge au Siè ge, en qualité de Juge Commis- saire - A désigné M aitre Paul NURDIN, 1 Rue Lyautey à BRIEY, en quali té de Représentant des Créanciers - A ouvert la pé riode d'enquete confor- mément aux dispositions de l'article 140 de la loi du 25 JANVIER 1985, modif iée par le décret 88-430 du 21 AVRIL 1988, pour un e durée d'un mois allant du 20 FEVRIER 1992 au : 2 0 MARS 1992 Par jugement en date du 20 FEVRIER 199 2, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé la liqui- dation judiciaire de la société sus-nommée - A ordonné la jonction des procédures de liquida- tions judiciaires de la SA SETRALOR et de la SARL SETRA, pour ne faire qu'une seule masse active et passive - A maintenu Mr Roland LECOMTE, Juge au S iège, en qualité de Juge Commissaire - A désigné M aitre Paul NURDIN, 1 Rue Lyautey à BRIEY, en quali té de Mandataire Liquidateur -