SOC D'ENDUCTION ET DE CONFECTION ALLMER

21 janvier 2002

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95 106 D ) A COMPTER DU 18/01/2002 Date d'effet : 18/01/2002

10 février 2000

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR FRANCOIS TESSIER JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PATRICK GAILLARD Date d'effet : 04/02/2000

11 février 1999

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR PATRICK GAILLARD JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CLAUDE DEBUIRE A COMPTER DU 05/02/99

31 juillet 1998

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/07/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. PATRICK GAILLARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 31/07/98

31 décembre 1997

• LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE ALL MER (97 B 213) A COMPTER DU 09/06/97

10 juin 1997

• Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/06/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : CLAUDE DEBUIRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD A COMPTER DU 06/06/97

29 avril 1997

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA MODIFICATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR, DIT QUE CELUI-CI AURA POUR MISSION : /XX/ OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE REPRESENTER LE DEBITEUR ET D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 25/04/97

04 mars 1997

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/02/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : CLAUDE DEBUIRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : EUGENE BEILLARD 97 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : VINCENT CATHERINE 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 28/02/97

20 février 1997

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 19/02/97 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE MENTIONNEE CI-DESSUS. A COMPTER DU 19/02/97

08 octobre 1991

• NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MME ALLEZ GENEVIEVE A COMPTER DU 17/06/91 TRANSFORMATION DE LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE EN SOCIETE ANONYME - DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL UNIQUE : MR ALLEZ JACQUES - DEMIS- SION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MESSIEURS FREMONT GILLES - DE CHALUS VIANNEY PIERRE - DESPINOY JACQUES ET ALLEZ GENEVIEVE - NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR ALLEZ JACQUES - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS : MESSIEURS ALLEZ JACQUES ET FREMONT GILLES ET MME ALLEZ GENEVIEVE - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 08/10/91 LE COURRIER CAUCHOIS DU 24/08/91 - A COMPTER DU 15/07/91

19 juillet 1988

• ACHAT DU FONDS DE COMMERCE SIS AU HAVRE 40 RUE DE FLEURUS AU PRIX DE 500 000 F A STE ALL MER SA (60 B 77) MODIFICATION DU 10/12/85 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 02/10/85 OPPOSITIONS : MAITRE HESS SYNDIC 14 PLACE DU CHILLOU LE HAVRE BODACC DU 26/10/85 A COMPTER DU 13/09/85

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 479.51 EUR

NC

• LE CAPITAL EST ENTIEREMENT LIBERE