SOC D AMENAGEMENT FONCIER AZUREENNE

05 avril 2001

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.02.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES A NOMME MAITRE DIDIER CARDON - 54 RUE D'ANTIBES - 06400 CANNES, LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE BEDNAWSKI DANS LA PROCEDURE DE LQIUIDATION JUDICIAIRE S.A.R.L. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AZUREENNE DE FRANCE Date d'effet : 19/02/2001

19 juin 2000

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU 06.06.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06) A DESIGNE MR PIERRE COUSIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GERARD PASCALINI Date d'effet : 06/06/2000

15 juin 1988

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU 17.03.88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES 06 A REPORTE AU 22 SEPTEMBRE 1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DES SOCIETES CONSTRUCTIONS AZUR VILLAS 91 BD CARNOT ET LA SARL SAFA FRANCE CHEMIN DES BOIS ST PAULM EN FORET

01 avril 1988

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU 17.03.88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES 06 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE 1: SARL CONSTRUCTION AZUR VILLA ET 2: SARL SAFA FRANCE. A NOMME LIQUIDATEUR ME BEDNAWSKI 80 CHEMIN CAMPAGNE 06 250 MOUGINS

23 février 1988

• Mention d'office PAR JT DU 11.02.88 LE TC DE CANNES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDU- RE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL CONSTRUCTIONS AZUR VILLAS ACTIVITE : CONSTRUCTION MAISONS 91 BD CARNOT 06400 CANNES RCS 87B79 ET LA SARL AMENAGEMENT FONCIER AZUREENNE SAFA FRANCE AVEC AVEC CONFUSION DE PATRIMOINE ET PASSIF COMMUN. A FIXE PROVISOIREMENT AU 11.02.88 LA DATE CE CESSATION DES PAIEMENTS ET A NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MR BEDNAWSKI CM 80 CH CAMPAGNE 06250 MOUGINS ET ADMINISTRATEUR MR COUDERCHE GERARD 18 BD CARNOT 06400 CANNES. JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD PASCALINI

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR