SOC CREATION 9 INFORMATION

06 avril 2022

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 05-04-2022 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

21 janvier 2022

• ORDONNANCE DU 20-01-2022 -du Président du tribunal de commerce de Paris nommant M. Bernard Rossignol en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Bonneaud.

22 novembre 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21-11-2018 A NOMME SYNDIC la SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel, 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, EN REMPLACEMENT DU SYNDIC PRECEDEMENT DESIGNE

02 avril 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29-03-2007 A NOMME SYNDIC LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL EN REMPLACEMENT DU SYNDIC PRECEDEMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

04 mars 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MR CHARTIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

29 mai 1995

• .JUGEMENT DU 29 MAI 1995 NOMME MR HAI JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BODARD

24 août 1994

• .JUGEMENT DU 02 MARS 1994 NOMME M BODARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M REBILLAUD ET NOMME M REAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

19 juillet 1993

• .JUGEMENT DU 21 AVRIL 1993 D'OFFICE, LE TRIBUNAL NOMME MONSIEUR LE PRESIDENT REBILLAUD JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LE PRESIDENT CHAPULUT

NC

• .LIQUIDATION DES BIENS N° 84L649 - JUGEMENT DECLARATIF DU 5 MARS 1984 - DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS DU 6 FEVRIER 1984 - ME PIERREL SYNDIC