SOC COOPERATIVE GESTION LOISIRS PRESSE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 décembre 2006

• JUGEMENT EN DATE DU 4/09/2006 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - JC : M. JACQUEMONT - LIQUIDATEUR : ME MOYRAND JACQUES - NOTIFICATION DU GTC DE BOBIGNY EN DATE DU

18 mars 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 01/02/1999 NOMMANT MR JACQUEMONT ET MME ARROUAS EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - NOTIFICATION DU GREFFE DU BOBIGNY EN DATE DU 25/02/1999

27 décembre 1990

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 13/11/90 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 13 MAI 1989- JUGE CSAIRE MR TOUZET- JUGE CSAIRE SUPPLEANT MR HOUBIERS- REPRESENTANT DES CREANCIERS MR MOYRAND JACQUES 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A BOBIGNY- ADMINISTRATEURS : MRS SCHMITT ET FAQUES

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR