SOC CONSTRUCTIONS BATIMENTS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 décembre 1988

• JUGEMENT DE LIQUIDATION DE BIENS EN DATE DU 26.10.77 PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.11.88 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA STE SCIBA EN RAISON DE L'INDUFFISANCE D'ACTIF PUBLICITE: L'ECHO DEL'ARMOR ET DEL'ARGOAT DU 10.12.88 A COMPTER DU 26/10/77

12 juin 1978

• CESSATION D'ACTIVITE DELA SOCIETE A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1977 A COMPTER DU 01/11/77

16 septembre 1974

• REGLEMENT JUDICIAIRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE EN DATE DU 09.08.74 JUGE COMMISSAIRE MR RAVET, SYNDIC ME TEXIER DEMEURANT A SAINT BRIEUC RUE BIZET A COMPTER DU 09/08/74

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR