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Dernière modification le19/06/2007 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOC CIVILE INVENTEURS APIS SPHEROMONT
Active
- SIREN
- 403 606 361 403606361
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 403 606 361 00018 40360636100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR08403606361 FR08403606361
- DATE DE CREATION
- 12 février 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 742C 742C - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 37 AVENUE DE COLMAR, 67100 STRASBOURG 37 AVENUE DE COLMAR, 67100 STRASBOURG
- DIRIGEANTS
- Michel IDERNE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOC CIVILE INVENTEURS APIS SPHEROMONT SOC CIVILE INVENTEURS APIS SPHEROMONT
- Capital social
- 304,09 € 304,09
- Statut RCS
- Inscrite le 12 février 1996 12/02/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 18 décembre 1995 18/12/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 12 février 1996 12/02/1996
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Strasbourg D 403606361 Strasbourg D 403606361
- Tribunal d'instance
- Greffe de Strasbourg Tribunal d'instance - Greffe de Strasbourg
Secteur d'activité de SOC CIVILE INVENTEURS APIS SPHEROMONT
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Ingénierie, études techniques (742C) Ingénierie, études techniques (742C)
- Activité principale déclarée
- DEVELOPPEMENT ETUDE EN VUE DE LA CREATION DE TOUS PRODUITS ET PROCEDES DE FABRICATION INDUSTRIELS ACCESSOIRES LA PRISE ET L'ACQUISITION DE BREVETS ET DE SAVOIR FAIRE LA CONCESSION DE MARQUES DE FABRIQUE ET DE FORMULES DE FABRICATION DEVELOPPEMENT ETUDE EN VUE DE LA CREATION DE TOUS PRODUITS ET PROCEDES DE FABRICATION INDUSTRIELS ACCESSOIRES LA PRISE ET L'ACQUISITION DE BREVETS ET DE SAVOIR FAIRE LA CONCESSION DE MARQUES DE FABRIQUE ET DE FORMULES DE FABRICATION
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 18 décembre 1995 (29 ans)
SOC CIVILE INVENTEURS APIS SPHEROMONT - 67100
Siège social
- SIRET 40360636100018 40360636100018
- Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
- Adresse 37 AVENUE DE COLMAR, 67100 STRASBOURG
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Dirigeants de SOC CIVILE INVENTEURS APIS SPHEROMONT
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Actuel
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Observation de conformité Michel IDERNE
Né en 1946 (79 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOC CIVILE INVENTEURS APIS SPHEROMONT
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Finances de SOC CIVILE INVENTEURS APIS SPHEROMONT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOC CIVILE INVENTEURS APIS SPHEROMONT
2 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances, sous la référence 22/171, au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/09372
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
SOCIETE CIVILE DINVENTEURS APISSPHEROMONT 37 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG La SELAS MJE, prise en la personne de son représentant, Maître Mathieu EHRHART, vous informe que lensemble des releves des créances salariales est déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Il est rappelé que le salarié, dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé, dispose dun délai de deux mois à compter de la présente publication pour saisir le Conseil des Prudhommes compétent, sous pe…
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Morgane DERVAUX 1171176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Avis de liquidation judiciaire N° RG_22/09372 N° Portalis DB2E-WB7G LQVI La Chambre des procédures collectives non commerciales du Tribunal judiciaire de STRASBOURG par jugement du 12 Decembre 2022 : a prononcé la liquidation judiciaire de la : S.C. SOCIETE CIVILE DINVENTEURS APIS-SPHEROMONT, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°403 606 361 ayant son siège social 37 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG a fixé provisoirement la date de…
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Morgane DERVAUX 1171176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Avis de liquidation judiciaire N° RG_22/09372 N° Portalis DB2E-WB7G LQVI La Chambre des procédures collectives non commerciales du Tribunal judiciaire de STRASBOURG par jugement du 12 Decembre 2022 : a prononcé la liquidation judiciaire de la : S.C. SOCIETE CIVILE DINVENTEURS APIS-SPHEROMONT, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°403 606 361 ayant son siège social 37 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG a fixé provisoirement la date de…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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PHYTOMICROSPHERE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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PLASTILOSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
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Historique de SOC CIVILE INVENTEURS APIS SPHEROMONT
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Michel IDERNE assume maintenant la fonction de gérant.
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