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Dernière modification le25/05/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOC CIVILE EXPLOITATION FREMONTEL
Active
- SIREN
- 316 744 978 316744978
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 316 744 978 00016 31674497800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR54316744978 FR54316744978
- DATE DE CREATION
- 17 septembre 1979
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- FERME DE FREMONTEL, 76850 BRACQUETUIT FERME DE FREMONTEL, 76850 BRACQUETUIT
- DIRIGEANTS
- Véronique DE SUTTER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOC CIVILE EXPLOITATION FREMONTEL SOC CIVILE EXPLOITATION FREMONTEL
- Capital social
- 179200,00 € 179200,00
- Statut RCS
- Inscrite le 17 septembre 1979 17/09/1979
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1979 01/01/1979
- Statut RNE
- Inscrite le 17 septembre 1979 17/09/1979
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NC
- INITIALEMENT CONSTITUEE POUR UNE DUREE DE 50 ANS , LA DUREE DE CELLE-CI A ETE REDUITE ET PORTEE A 18 ANS (SOIT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1997) PAR A.G.E DU 04.06.81 PAR A.G.E DU 26.12.95, LA DUREE DE LA STE A ETE PORTEE DE 18 ANS A 50 ANS (SOIT JUSQU'AU 31.12.2029)
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Dieppe D 316744978 Dieppe D 316744978
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dieppe Tribunal de commerce - Greffe de Dieppe
Secteur d'activité de SOC CIVILE EXPLOITATION FREMONTEL
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation agricole Exploitation agricole
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 397 sociétés exercent la même activité que SOC CIVILE EXPLOITATION FREMONTEL dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" en Seine Maritime (76)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1979 (46 ans)
SOC CIVILE EXPLOITATION FREMONTEL - 76850
Siège social
- SIRET 31674497800016 31674497800016
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse FERME DE FREMONTEL, 76850 BRACQUETUIT
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Dirigeants de SOC CIVILE EXPLOITATION FREMONTEL
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Actuel
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Véronique DE SUTTER
Née en 1955 (70 ans)
Gérant Depuis le 11 décembre 2010 (14 ans)
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Ancien
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Bernard DE SUTTER
Né en 1950 (74 ans)
Ancien Gérant Du 09 octobre 2010 au 11 décembre 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOC CIVILE EXPLOITATION FREMONTEL
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SOC CIVILE EXPLOITATION FREMONTEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOC CIVILE EXPLOITATION FREMONTEL
10 derniers documents officiels
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Agrément d'un nouvel associé - Augmentation du capital social
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification de la date de clôture des exercices sociaux - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts de Mr Bernard DE SUTTER à Mme Véronique DE SUTTER
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts de Mr Bernard DE SUTTER à Mme Véronique DE SUTTER
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Echange de parts sociales entre Mme Véronique DE SUTTER et Melle Armelle DE SUTTER - Modifications statutaires
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Echange de parts sociales entre Mme Véronique DE SUTTER et Melle Armelle DE SUTTER - Modifications statutaires
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
Conversion du capital social en euros Augmentation de capital - MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
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Cité 1 fois en 2010
SCEA FERME DU MARAIS
- SIREN 304772981 304772981
Dirigeant : Christophe DE SUTTER
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Echange de parts sociales entre Mme Véronique DE SUTTER et Melle Armelle DE SUTTER - Modifications statutaires
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Cité 1 fois en 2015
CRIN D'OR
- SIREN 478552565 478552565
Dirigeant : Hélène DE SUTTER
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Agrément d'un nouvel associé - Augmentation du capital social
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Cité 1 fois en 2013
COGEP
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 693720104 693720104
Dirigeant : Laurent CHAPART
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification de la date de clôture des exercices sociaux - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé : DE SUTTER Véronique, Charlotte, Marguerite né(e) DOMET
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : DE SUTTER Véronique, Charlotte, Marguerite né(e) DOMET
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOC CIVILE EXPLOITATION FREMONTEL
5 événements depuis 2005
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vendredi 11 décembre 2010
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Veronique DE SUTTER prend le relais de Bernard DE SUTTER en tant que gérant.
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Veronique DE SUTTER succède à Bernard DE SUTTER en tant que gérant.
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vendredi 09 octobre 2010
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Bernard DE SUTTER prend le relais de SUTTER en tant que gérant.
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Bernard DE SUTTER succède à SUTTER en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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SUTTER accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SOC CIVILE EXPLOITATION FREMONTEL depuis 2005