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Dernière modification le26/06/2010 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOC CIVILE DE LA RUE DU MOULIN
- SIREN
- 381 578 301 381578301
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 381 578 301 00016 38157830100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR85381578301 FR85381578301
- DATE DE CREATION
- 10 avril 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA BIROIRE, 17310 SAINT-PIERRE-D OLERON LA BIROIRE, 17310 SAINT-PIERRE-D OLERON
- DIRIGEANTS
- Jean-Marie DANTON
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOC CIVILE DE LA RUE DU MOULIN SOC CIVILE DE LA RUE DU MOULIN
- Capital social
- 91469,41 € 91469,41
- Statut RCS
- Inscrite le 10 avril 1991 10/04/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 avril 1991 10/04/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 10 avril 1991 10/04/1991
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23 juin 2010
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/05/2009 : Partant : LANDRET Julien Denise, Carmel, Gérant(e) Nouveau : DANTON Jean-Marie Lucien, Gérant associé Nouveau : PIET BERTON DE LESTRADE Brigitte Catherine, Associé Société Civile Nouveau : GARDETTE Bernadette Simone, Associé Société Civile Nouveau : DANTON Danielle Elisabeth, Associé Société Civile
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :381.578.301.00016 NAF :6820A
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- La Rochelle D 381578301 La Rochelle D 381578301
- Tribunal de commerce
- Greffe de La Rochelle Tribunal de commerce - Greffe de La Rochelle
Secteur d'activité de SOC CIVILE DE LA RUE DU MOULIN
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- acquisition mise en valeur exploitation de ts immeubles....cf. objet social acquisition mise en valeur exploitation de ts immeubles....cf. objet social
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
11 011 sociétés exercent la même activité que SOC CIVILE DE LA RUE DU MOULIN dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Charente-Maritime (17)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 10 avril 1991 (34 ans)
SOC CIVILE DE LA RUE DU MOULIN - 17310
Siège social
- SIRET 38157830100016 38157830100016
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LA BIROIRE, 17310 SAINT-PIERRE-D OLERON
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Dirigeants de SOC CIVILE DE LA RUE DU MOULIN
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Actuel
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Jean-Marie DANTON
Né en 1943 (82 ans)
Gérant Depuis le 26 juin 2010 (15 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOC CIVILE DE LA RUE DU MOULIN
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Finances de SOC CIVILE DE LA RUE DU MOULIN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOC CIVILE DE LA RUE DU MOULIN
3 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Cession de parts - Expédition acte notarié - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : DANTON Jean-Marie, Lucien
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOC CIVILE DE LA RUE DU MOULIN
3 événements depuis 2005
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vendredi 26 juin 2010
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Jean-Marie DANTON succède à Denise LANDRET JULIEN en tant que gérant.
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Denise LANDRET JULIEN cède sa place de gérant à Jean-Marie DANTON.
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mardi 19 janvier 2005
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Denise LANDRET JULIEN assume maintenant la fonction de gérant.
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