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SOC CIVILE DE LA POTERIE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
392 174 561
SIRET DU SIEGE SOCIAL
392 174 561 00028
NUMÉRO DE TVA
FR25392174561
DATE DE CREATION
26 août 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
48 RUE DES FOSSES DE LA BARRE, 61000 ALENCON
DIRIGEANTS
Elisabeth GUERIN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    25/10/2022
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SOC CIVILE DE LA POTERIE
Capital social
15244,90 €
Statut RCS
Radiée le 21 octobre 2022 21/10/2022
Statut INSEE
Fermée le 30 septembre 2022 30/09/2022
Statut RNE
Radiée le 21 octobre 2022 21/10/2022
Observations RNE

  • 21 octobre 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2022

  • 20 octobre 2022

    • Cessation totale d'activité à compter du 28/09/2022 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 28/09/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/09/2022, siège de la liquidation : 48 Rue des Fossés de la Barre 61000 Alençon, parution de la publicité légale : L'Orne Combattante paru le 27/10/2022

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 100 000.00 Frs nouveau montant : 15 244.90 Eur.
Forme juridique
Autre société civile
Numéro RCS
Alencon D 392174561
Tribunal de commerce
Greffe de Alencon

Secteur d'activité de SOC CIVILE DE LA POTERIE

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
Propriété, gestion, administration de tous immeubles appartenant exclusivement à la société.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro

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Rapport complet officiel

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    9,90€

Établissements

  • Fermés

    • Du 01 janvier 2008 au 28 septembre 2022

      SOC CIVILE DE LA POTERIE - 61000

      Ancien établissement

      • SIRET 39217456100028
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 48 RUE DES FOSSES DE LA BARRE, 61000 ALENCON

    • Du 10 août 1993 au 01 janvier 2008

      SOC CIVILE DE LA POTERIE - 61000

      Ancien établissement

      • SIRET 39217456100010
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 73 RUE AUX SIEURS, 61000 ALENCON

Dirigeants de SOC CIVILE DE LA POTERIE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SOC CIVILE DE LA POTERIE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SOC CIVILE DE LA POTERIE

7 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Donation de parts - Transfert du siège 48 RUE DES FOSSES DE LA BARRE 61000-ALENCON

7 Documents officiels

  • Cité 1 fois en 1999

    AUX DELICES DE NOTRE DAME

    • SIREN 097010516

    • Acte notarié - Statuts mis à jour

      CESSION DE PARTS (CONVENTION DEFINITIVE ENTRE M. ET MME DELPIERRE POUR DIVORCE SUR DEMANDE CONJOINTE)

  • Cité 1 fois en 1999

    SAINT PAUL IMMOBILIER

    • SIREN 339791519

    • Acte notarié - Statuts mis à jour

      CESSION DE PARTS (CONVENTION DEFINITIVE ENTRE M. ET MME DELPIERRE POUR DIVORCE SUR DEMANDE CONJOINTE)

  • Cité 1 fois en 1999

    PATISSERIE CONFISERIE MODERNE

    • SIREN 347634230

    • Acte notarié - Statuts mis à jour

      CESSION DE PARTS (CONVENTION DEFINITIVE ENTRE M. ET MME DELPIERRE POUR DIVORCE SUR DEMANDE CONJOINTE)

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    7306944801 - VS SOCIÉTÉ CIVILE DE LA POTERIE Société civile societé en liquidation Capital social : 15 244,90 euros Siège social : 48, rue des Fossés-de-la-Barre 61000 ALENÇON 392 174 561 RCS Alençon CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes de lAGO en date du 30 septembre 2022, Les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Mme Élisabeth GUÉRIN demeurant 48, rue des Fossés, 61000 Alençon et prononcé la clôture de liquidation de la société à compter de cette date. Les…

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    7306748401 VS SOCIÈRE CIVILE DE LA POTERIE SC société en liquidation Capital social : 15 244,90 euros Siege social : 48, rue des Fossés de la Barre 61000 ALENCON 392 174 561 RCS dAlençon DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 28 septembre 2022, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 28 septembre 2022. Mme Elisabeth GUERIN, demeurant 48, rue des Fossés, 61000 Alençon a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvo…

  • Annonce BODACC - Cessation

6 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

3 procédures collectives terminées

  • Clôturées

    • Du 20 octobre 2022 au 21 octobre 2022

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SOC CIVILE DE LA POTERIE

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SOC CIVILE DE LA POTERIE depuis 2005

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