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Dernière modification le02/02/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS
- SIREN
- 477 729 974 477729974
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 477 729 974 00014 47772997400014
- NUMÉRO DE TVA
- FR93477729974 FR93477729974
- DATE DE CREATION
- 16 juillet 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE DES VOSGES-BRUNSTATT, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM 1 RUE DES VOSGES-BRUNSTATT, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 31 janvier 2023 31/01/2023
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 juin 2004 15/06/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 16 juillet 2004 16/07/2004
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31 janvier 2023
- Radiation du RCS Mulhouse le 31/01/2023 avec effet au 23/01/2023 Jugement rendu par la chambre commerciale du TJ de Mulhosue en date du 23/01/2023 constatant la clôture pour insuffisance d'actif
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30 juillet 2013
- Liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Première Chambre Civile en date du 29 juillet 2013 - Date de cessation des paiements : 31 mai 2013 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des enTREprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Mulhouse D 477729974 Mulhouse D 477729974
- Tribunal d'instance
- Greffe de Mulhouse Tribunal d'instance - Greffe de Mulhouse
Secteur d'activité de SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, l'administration et mise en valeur d'un terrain, la prise de bail à construction, la construction sur ces terrains, la division de collectifs en appartements et locaux soumis au régime de la copropriété L'acquisition, l'administration et mise en valeur d'un terrain, la prise de bail à construction, la construction sur ces terrains, la division de collectifs en appartements et locaux soumis au régime de la copropriété
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
1 000 sociétés exercent la même activité que SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS dans le 68.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Haut-Rhin (68)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 15 juin 2004 (21 ans)
SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS - 68350
Siège social
- SIRET 47772997400014 47772997400014
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 1 RUE DES VOSGES-BRUNSTATT, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
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Dirigeants de SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS
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Anciens
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Observation de conformité Tommaso DALLAMANO
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 11 janvier 2005 au 31 janvier 2023
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Observation de conformité Laurent FOLTZER
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 31 août 2004 au 11 janvier 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS
1 dernier document officiel
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2004
DF EVOLUTION
- SIREN 421287806 421287806
Dirigeants : Laurent FOLTZER , Tommaso DALLAMANO
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2004
FONCIERE D'ALSACE
- SIREN 450530357 450530357
Dirigeant : Daoud RAHMAN
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Avis de clôture pour insuffisance dactif N°RG 13/00112 N° Portalis DB2G-W-B65-E4TV Dans laffaire de liquidation de la SCCV DU CHAMP DE MARS, dont le siège social est sis 1 rue des Vosges 68350 DIDENHEIM, La Premiere Chambre Civil du Tribunal judiciaire de MULHOUSE a, par jugement du 23 janvier 2023, prononcé la clôture pour insuffisance dactif. Mulhouse, le 23 janvier 2023 Le Greffier
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
HARTMANN EMMANUELLE
21 RUE DU PRINTEMPS - 68100 - MULHOUSE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS
3 événements depuis 2004
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lundi 11 janvier 2005
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Thomas DALLAMANO prend le relais de Laurent FOLTZER en tant que gérant.
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Thomas DALLAMANO succède à Laurent FOLTZER en tant que gérant.
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lundi 31 août 2004
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Laurent FOLTZER accède au poste de gérant.
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