- Dernière modification le02/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN477 729 974477729974
- SIRET DU SIEGE SOCIAL477 729 974 0001447772997400014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR93477729974FR93477729974
- DATE DE CREATION16 juillet 2004
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 RUE DES VOSGES-BRUNSTATT, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM France1 RUE DES VOSGES-BRUNSTATT, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 31 janvier 2023
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 juin 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 juillet 2004
Observations RNE 31 janvier 2023
- Radiation du RCS Mulhouse le 31/01/2023 avec effet au 23/01/2023 Jugement rendu par la chambre commerciale du TJ de Mulhosue en date du 23/01/2023 constatant la clôture pour insuffisance d'actif
30 juillet 2013
- Liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Première Chambre Civile en date du 29 juillet 2013 - Date de cessation des paiements : 31 mai 2013 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des enTREprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSMulhouse D 477729974Mulhouse D 477729974
- Tribunal d'instanceGreffe de Mulhouse Tribunal d'instance - Greffe de Mulhouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, l'administration et mise en valeur d'un terrain, la prise de bail à construction, la construction sur ces terrains, la division de collectifs en appartements et locaux soumis au régime de la copropriété L'acquisition, l'administration et mise en valeur d'un terrain, la prise de bail à construction, la construction sur ces terrains, la division de collectifs en appartements et locaux soumis au régime de la copropriété
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Retrouvez la liste des 1000 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Haut-Rhin (68)
Cartographie de SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2004
DF EVOLUTION
- SIREN421287806
Dirigeants : Laurent FOLTZER , Tommaso DALLAMANO
Cité 1 fois en 2004
FONCIERE D'ALSACE
- SIREN450530357
Dirigeant : Daoud RAHMAN
Dirigeants
- Anciens
Du 11 janvier 2005 au 31 janvier 2023
Tommaso DALLAMANO
Ancien Gérant
Du 31 août 2004 au 11 janvier 2005
Laurent FOLTZER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 juin 2004 (20 ans)
SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS - 68350
Siège social
- SIRET47772997400014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1 RUE DES VOSGES-BRUNSTATT, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM France
Historique de SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS
2 événements depuis 2004
lundi 11 janvier 2005
Thomas DALLAMANO prend le relais de Laurent FOLTZER en tant que gérant.
lundi 31 août 2004
Laurent FOLTZER est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Avis de clôture pour insuffisance dactif N°RG 13/00112 N° Portalis DB2G-W-B65-E4TV Dans laffaire de liquidation de la SCCV DU CHAMP DE MARS, dont le siège social est sis 1 rue des Vosges 68350 DIDENHEIM, La Premiere Chambre Civil du Tribunal judiciaire de MULHOUSE a, par jugement du 23 janvier 2023, prononcé la clôture pour insuffisance dactif. Mulhouse, le 23 janvier 2023 Le Greffier | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 29 juillet 2013 au 29 juillet 2015
Liquidation judiciaire